Bénin : L’autorité de régulation suspend définitivement un journal

Le 7 décembre 2011, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a interdit définitivement les activités du Béninois Libéré. Une décision qui s´apparente à un abus de pouvoir.

Le 6 décembre dernier, ce titre barrait la une du journal Le Béninois Libéré : « Conseil de l’entente : Du vent ! ». Et de poursuivre : « Cotonou a servi hier de cadre à un club d’amis mal élus qui se sont retrouvés pour se féliciter chacun pour sa brillante élection ». Le même jour, et sans que cela n’ait aucun rapport, Aboubacar Takou et Eric Tchiakpè, respectivement directeur général et directeur de publication du dit quotidien, ont été auditionnés publiquement par les conseillers de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). En cause, le fait que leur journal ait publié des articles dans lesquels des personnalités politiques estiment avoir été victimes de « diffamation », de « calomnie » et « d’acharnement ».

C’est à la suite de la plainte de ces hommes politiques, que les deux responsables du journal ont été invités par la Haac à s’expliquer. A l’issue de l’audition, le Béninois Libéré a écopé d’un mois de suspension, un délai qui devait courir du 12 décembre 2011 au 10 janvier 2012. De plus, le journal devait publier en sa manchette une lettre de présentation d’excuses au président de la République et au premier ministre.

Le contexte réglementaire

La constitution béninoise a dévolu entre autres à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) : la « mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse », et celle de veiller « au respect de la déontologie en matière d’information ».

Les articles 42, 142 et 143 de la constitution béninoise sont particulièrement consacrés à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Mis à part cela, l’arsenal législatif sur lequel elle s’appuie est composé : d’une  loi organique d’août 92, qui est relative à son fonctionnement et à son organisation ; en outre, la Haac s’appuie sur deux textes législatifs. Il s’agit de la loi 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de presse d’une part ; et d’autre part, sur la loi du 20 août 97, qui est relative à la libéralisation de l’espace audiovisuel et aux dispositions pénales concernant les délits en matière de presse et de communication audiovisuelle.

Le lendemain, le même journal titre à la une : « Comment la Haac a fracassé le crâne de votre journal », une référence à la décision du 6 décembre. La même institution ne tarde pas à prendre une décision plus lourde contre ce journal : ses activités sont définitivement suspendues, son siège est scellé et ses deux responsables sont interdits jusqu’à nouvel ordre d’exercer la profession de journaliste au Bénin. La Haac leur reproche des écrits incendiaires, visant à détruire la République et à mettre à mal la relation entre le Bénin et les pays membres du Conseil de l’entente.

Pour les conseillers de la Haac, « les expressions employées par le journal sont grossières, outrageantes et ordurières à l’égard des chefs d’État du Conseil de l’entente ».

Un journal à part entière, ou entièrement à part ?

En un peu plus de cinq ans d’existence, le Béninois Libéré a fait des titres ronflants et grossiers sa marque de fabrique, allant parfois en marge de quelques principes déontologiques. Voici à ce propos deux titres illustratifs : « La BOA violée sans préservatif, réagit vivement » et « Fagbohoun va chier les milliards volés ». Le premier titre fait allusion à la Banque of Africa (Boa), qui est implantée dans plusieurs pays africains. Quant au second, il indexe Séfou Fagbohoun, député à l’Assemblée, au sujet du rachat par celui-ci à la fin des années 90, de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (Sonacop). Plusieurs de ses articles lui ont d’ailleurs valu par le passé d’avoir été condamné par les tribunaux, la Haac et l’Observatoire de déontologie et d’éthique dans les médias (Odem). Ce dernier est le tribunal des pairs, mais ses sanctions sont symboliques.

Avec un marché publicitaire exigu et centré sur Cotonou, la capitale économique du pays, les journaux béninois se font une guerre de tous les instants. Car la publicité est de loin leur première source de financement. Au Bénin, la plupart des journaux misent sur le sensationnel dont les citoyens sont friands. C’est dire donc que le contenu ou la pertinence des analyses d’un journal ne constituent pas le premier critère de choix de bon nombre des lecteurs. Le Béninois Libéré l’a bien compris. Il dénonce avec ou sans preuve des affaires politico-financières, dans un langage cru et terre à terre.

Dans le même temps, il s’est allié avec toutes les chapelles politiques. C’est pourquoi il lui est si souvent arrivé de tomber à bras raccourcis sur le pouvoir ou sur l’opposition et de les encenser ensuite comme si de rien n’était. Cette collusion malsaine était un secret de polichinelle. Ce journal ne l’a pas inventé, mais ses promoteurs, principalement Aboubacar Takou, son directeur général, a sûrement poussé le bouchon un peu trop loin.

Les dispositions légales

Si la Haac a donc décidé de suspendre définitivement les activités du Béninois Libéré, c’est parce qu’elle a estimé que le titre mis par ce journal en manchette le 6 décembre dernier constituait un délit d’offense au chef de l’État béninois et à ses homologues du Conseil de l’entente. Or, de facto, elle s’est substituée aux tribunaux qui sont les seuls à juger un tel fait. Et dans le cas d’espèce, et ce sur la base de l’article 45 de la loi du 30 juin 1960, c’est au chef de l’État qu’il revenait d’instruire le garde des sceaux afin que celui-ci donne des instructions au parquet pour l’ouverture d’une procédure judiciaire.

L’article 59 de la même loi dispose que « la suspension d’un journal ou d’un périodique pourra être prononcée par la même décision de justice pour une durée n’excédant pas trois mois ». Toutefois, l’article 40 de la loi organique qui la régit stipule que « la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication statue comme conseil de discipline en matière de presse et de communication, sans préjudice des dispositions du statut général de la fonction publique. » L’article 41 indique que sa décision de siéger en qualité de « conseil de discipline doit être motivée et prise à huis clos à la majorité des 2/3 de ses membres. Cette décision est susceptible de pourvoi en cassation devant la chambre administrative de la Cour suprême. »

Un projet de code de l’information

La presse béninoise est régie par une multitude de textes (voir encadré). L’avant-projet de loi en cours, portant code de l’information et de la communication, tombe à point nommé. Il permettra d’avoir un code unifié et de dépoussiérer un arsenal législatif qui n’a pas pris en compte la nouvelle donne que représente l’internet pour la presse en général. Ce code comporte sept titres. L’un d’entre eux est consacré au rappel des prérogatives de l’institution de régulation qu’est la Haac. Un autre titre énumère les principes de l’information et de la communication. A ce niveau, « les concentrations économiques sont interdites ».

Ce texte législatif fait également référence aux critères de formation ou de diplôme pour avoir le statut de journaliste. Mais, il reste vague sur le sort de ceux qui sont titulaires de la carte de presse délivrée par la Haac et qui ne respectent pas forcément les critères de formation ou de diplôme requis. N’importe qui ne peut plus créer un journal. Il faudra être détenteur de la carte nationale de presse et avoir au moins dix ans d’expérience. Une caution est dorénavant fixée, qui elle varie de 762 à 1524 €. Elle est déterminée en fonction de la périodicité du journal dont « la liste du personnel rémunéré sur la base des dispositions de  la convention collective de la presse béninoise » doit figurer dans le dossier de déclaration de publication.

Huit autres organes de presse ont été dernièrement condamnés à des suspensions temporaires pour violation de règles déontologiques.

> Les décisions d´interdiction du Béninois Libéré et de suspension des autres titres sur le site de la Haac.

> La réaction de Reporters sans frontières.

> A lire : Presse du Bénin: une dommageable confusion des genres.

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