Formalités facilitées pour créer une association

Le gouvernement a arrêté, mardi 18 décembre 2012, 50 mesures pour simplifier les démarches administratives et les normes applicables aux particuliers, entreprises et collectivités locales.

Il sera ainsi possible à l’avenir de créer, modifier ou dissoudre une association loi 1901 par internet.

D’autres mesures relatives à la vie citoyenne sont prévues :

– supprimer les demandes d’extraits d’acte d’état civil pour les principales démarches, dont les demandes de pièces d’identité, grâce à un échange de données entre administrations (allègement des démarches et réduction du risque de fraude)

– permettre à l’usager de préparer en ligne sa demande de vote par procuration (appréciable, quand on sait qu’aucune rature n’est tolérée !)

– développer les titres pluriannuels de séjour : un projet de loi sera présenté au premier semestre 2013.

D’autres mesures concernant le logement, l’emploi, l’enseignement, le handicap, la précarité, la justice, la sécurité et la santé ont également été annoncées.

Source : Acteurs publics

Pour aller plus loin :

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1 commentaire pour cet article

  1. Si seulement le gouvernement pouvait se pencher sur la facilité à la création d’entreprise mais surtout sur la gestion administrative en cours d’exercice, ce serait un miracle !

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