Gratuité des hotlines : la loi est-elle respectée ?

Ouvertures a présenté dans son numéro 5 la première partie de l´enquête sur la gratuité des hotlines qui faisait appel aux lecteurs d´Agoravox pour faire le point sur l´application des lois Chatel et LME. Ces lois, promulguées pour mettre un terme à une pratique détestable adoptée par les opérateurs, sont elles appliquées ? Ont-elles permis de mettre fin à tous les abus ?
Quel bilan au terme de cette enquête publiée le 24 février dans Agoravox?

Gratuité des hotlines : la loi est-elle respectée ?En voici les principaux enseignements :

  • Les lois Chatel et LME sont encore peu ou mal respectées par les professionnels. Les lobbies s’activent dans l’ombre pour essayer d’obtenir un délai d’application, un moratoire, voire l’abrogation pure et simple
  • Certains services publics maintiennent des numéros qui assèchent les poches de leurs usagers les plus vulnérables.
  • Et enfin les opérateurs de téléphonie – fixe, ADSL et surtout mobile – exploitent de manière éhontée la mine d’or des « numéros spéciaux ».

Face aux lobbies, les associations de consommateurs continuent à batailler. La pétition qui a contribué à faire bouger les choses a déjà obtenu 148 000 signatures. Ses initiateurs visent maintenant les 300 000. Elle marche, parce qu’elle répond à l’exaspération des consommateurs indignés d’avoir à payer pour simplement faire valoir leur droit à un produit ou un service qui fonctionne, alors qu’ils paient déjà beaucoup en désagréments et en temps perdu ! Indignés également d’être traités avec désinvolture, arrogance ou inhumanité par certains « Services clients ».

Bannir les numéros surtaxés pour toutes les communications ayant trait aux obligations légales des professionnels a été une première étape nécessaire, qu’il faut consolider. Mais la bataille suivante est à mener contre les opérateurs de téléphonie, pour que soit créée une classe de numéros spéciaux tarifés comme les numéros géographiques et donc inclus dans tous les forfaits.

Le gouvernement a entendu cette revendication, puisque le ministre du budget Eric Woerth et le secrétaire d´Etat à la Consommation Luc Chatel ont écrit le 17 mars 2009 aux opérateurs télécoms pour leur demander d´inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés (ZDnet). Une première réponse vient de parvenir de la Fédération française des télécoms qui annonce que les numéros verts (0800) sont inclus dans les forfaits depuis le 1er avril, et que les numéros Azur (0810) le seront à partir du 1er janvier 2010.

 

Pour aller plus loin :

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