Le docteur Didier Moulinier interdit de « soigner les assurés sociaux » pendant un an

Par décision du 25 septembre 2012, la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins a retiré au docteur Didier Moulinier « le droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant un an », du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Cette décision marque une nouvelle (pas la dernière) étape dans le conflit qui oppose le médecin, la sécurité sociale et l’instance ordinale.

« J’ai décidé de poursuivre le combat, explique l’homme de l’art, car le paradoxe, c’est que je conserve  le droit d’exercer en France mais, à partir du premier janvier 2013, je n´aurai plus  le droit de soigner les assurés sociaux pendant un an. En Espagne, comme je suis inscrit au Conseil de l´ordre espagnol avec le statut de médecin espagnol, les assurés sociaux français qui viendront me voir pourront en toute légalité prétendre au remboursement par la sécurité sociale de mes prescriptions ».

M. Moulinier a lancé une procédure en appel devant la cour de cassation avec, pense-t-il, de bonnes chances d’aboutir. « Malheureusement, cet appel n’est pas suspensif, ce qui veut dire que dans 2 ou 3 ans on pourrait me dire que j’ai été condamné à tort… »

Pour aller plus loin :

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1 commentaire pour cet article

  1. Le Docteur Moulinier vient de publier sur son blog la BONNE NOUVELLE (enfin une dans ce sinistre dossier) :

    Le Conseil d’État a ordonné le SURSIS À EXÉCUTION de la décision des Assurances Sociales du conseil national de l’ordre des médecins du 25 septembre 2012, considérant que « la section des assurance sociales … a dénaturé les pièces du dossier… » !!!

    Tous les détails ici : http://dr.moulinier.fr/une-bonne-nouvelle/

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