Pacitel, un nouveau patch antipub

>> Mise à jour 18/12/2015 : Pacitel va fermer le 1er janvier 2016. Selon un décret du 19 mai 2015, un organisme doit être désigné afin de gérer une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. Un appel d’offres est en cours pour le désigner, la mise en service de la nouvelle procédure est prévue au 2e trimestre 2016.

Cibles de campagnes publicitaires ou de démarchages commerciaux, les consommateurs sont très exposés à des attaques plus ou moins intrusives. Mais c’est à eux que revient la tâche de se protéger. Quelle sera l’efficacité de la nouvelle arme contre le démarchage téléphonique ? Pourquoi les professionnels nous l’offrent-ils ?

Call center
Call center. (Crédit photo MIgraciónTOtal)

L’ouverture au public le 20 septembre 2011 du site pacitel.fr est le résultat des travaux d´un groupe de travail mis en place en 2010 par Hervé Novelli, alors ministre chargé de la consommation. Il est composé des principales fédérations professionnelles du secteur de la prospection et de la vente par téléphone : l´Association française de la relation client (AFRC), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération de la vente à distance et du e-commerce (FEVAD) et la Fédération française des télécommunications (FFT).

« Opt-out » contre « opt-in »

Le principe est simple : en inscrivant son ou ses numéros de téléphone sur pacitel.fr, chacun d’entre nous peut espérer échapper aux 80% d’entreprises adhérentes au dispositif. La protection ne sera opérationnelle que le 1er décembre 2011, le temps pour les professionnels de mettre en place les moyens d’expurger leurs listes de prospection. En présentant le nouveau dispositif, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de la consommation, a annoncé que la consultation de cette liste d’opposition par l’ensemble des entreprises françaises sera rendue obligatoire. Un amendement en ce sens (CE 435) a été adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs qui devrait être examiné fin septembre 2011.

Pacitel au Parlement (Mise à jour du 10 janvier 2012)Les députés ont adopté mardi 4 octobre 2011 une disposition (Article 8 ter), rendant obligatoire l´adhésion à Pacitel pour les entreprises faisant du démarchage téléphonique. Ils ont également instauré une amende administrative maximale de 15 000 € pour une personne physique et de 25 000 € pour une personne morale à chaque démarchage téléphonique illicite.

Le sénat a rejeté le texte de l´Assemblée nationale le 22 décembre 2011 et institué que « lors de la conclusion d’un contrat de fourniture de service téléphonique au public, l’opérateur de communications électroniques [recueille] le consentement exprès de l’abonné, personne physique, pour l’utilisation par voie téléphonique, par un tiers au contrat, de ses données à caractère personnel à des fins de prospection directe, sauf en cas de relations commerciales préexistantes ». Il a d´autre part relevé à 45 000 € le montant de l´amende en cas d´infraction.

Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé de la Consommation, « déplore la remise en cause par la majorité sénatoriale du dispositif PACITEL » qui compte déjà 900 000 numéros inscrits et souhaite « revenir sur cette remise en cause regrettable pour les consommateurs et dangereuse pour notre économie et pour l’emploi, en cette période de crise » (directgestion.com).

La constitution d’une telle liste répond au principe dit de l´« opt-out » [*], puisque ce sont les abonnés qui doivent effectuer une démarche pour protéger leurs données personnelles. Il existe déjà aux Etats-Unis sous le nom de do not call registry.

Mais, confrontés à l’exaspération croissante de leurs mandants, plusieurs élus souhaitent aller plus loin et introduire dans la loi le principe de l´« opt-in ». Dans ce schéma, ce sont les opérateurs qui devraient recueillir l’assentiment des abonnés à être contactés par des sociétés de télémarketing.  Ainsi, par défaut, tous les consommateurs seraient protégés, et seuls ceux ayant coché une case à la signature de leur contrat (ou plus tard) seraient susceptibles d’être appelés. Deux propositions de loi ont été déposées en ce sens : l’une le 11 mars 2011 par le sénateur RDSE Jacques Mézard, l’autre le 22 juin 2011 par le député UMP Marc Le Fur.

Ceci pourrait expliquer l’empressement des professionnels à faire preuve de bonne volonté face à la menace que les Français disent massivement non au démarchage téléphonique.

Par leur intégration au dispositif Pacitel, les entreprises s’engagent également à suivre des recommandations déontologiques (Recommandations_Pacitel.doc), telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels (du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 9h à 19h), la courtoisie et clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable.

Pacitel en pratique

L’inscription est gratuite, mais n’est valable que 3 ans. On peut inscrire jusqu’à 6 numéros, fixes et portables, en certifiant sur l´honneur être le titulaire des lignes. Le nom de l’abonné n’est pas demandé, il suffit de fournir un email pour que l’inscription puisse être confirmée.

Le site permet également de signaler des « appels non désirés ». A noter que l’inscription à Pacitel n’empêche pas les appels émanant d’entreprises « que vous avez sollicitées ou dont vous êtes déjà client ». Pacitel ne protège pas non plus des spams SMS. Il est plus efficace que la « liste orange », qui ne fait qu’interdire aux opérateurs de téléphone de vendre les coordonnées de ceux qui s’y inscrivent.

[*] « to opt out » signifie « décider de ne pas participer », « to opt in », « décider de participer »

>> En attendant que pacitel offre une protection totale contre le démarchage, il est assez facile de repérer les appels de centres d´appels : ils sont masqués et sont le plus souvent affectés d´un délai de plusieurs secondes entre le moment où l´on décroche et les premières paroles de l´appelant. On peut donc tranquillement raccrocher après le deuxième Allo sans réponse.

Pour compléter la panoplie antipub :

Courrier – Etiquette Stop-Pub sur la boîte aux lettres. Ouvertures vous offre un modèle d’étiquette de dimension normalisée intégrant à la fois votre nom et le logo « Stop Pub (sauf l’information des collectivités) » : Etiquette_antipub.docEtiquette Stop pub

– Liste Robinson :  www.ufmd.org

SMS Numéro pour signaler le spam SMS et vocal :  33700
Web Plugins à ajouter au navigateur, comme Adblock (voir Logiciels antipub sur Wikipedia)
Mail Anti-spam. A noter que les plus efficaces sont ceux des plus grosses messageries comme hotmail, gmail, yahoo mail), qui recueillent en temps réel les signalements des internautes.
TV – Regarder les TV sans pub, où aux plages horaires sans pub
– Enregistrer les émissions, regarder en différé (télévision de rattrapage)
Affichage Adhérer à une association antipub (Agir pour les paysages, Casseurs de pub, Déboulonneurs, Paysages de France…). Voir aussi Antipub dans Wikipedia.

·         Etiquette Stop-Pub sur sa boîte aux lettres : Ouvertures vous offre un modèle d’étiquette de dimension normalisée intégrant à la fois votre nom et le logo « Stop Pub (sauf l’information des collectivités) »

Liste Robinson :  www.ufmd.org

Pour aller plus loin :

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