« Quand elles demandent réparation, les victimes des accidents médicamenteux sont systématiquement déboutées »

Interview de Nelly Améaume, présidente du Revahb et membre du nouveau Collectif de lutte contre les accidents iatrogènes médicamenteux (Claim). Voir la liste des associations dans le lien ci-dessous.

> Les victimes d´autres médicaments demandent elles aussi le droit à l’indemnisation.

Jean-Luc Martin-Lagardette.- Comment s’est constituée cette nouvelle association ?

Nelly Améaume.- Le Claim regroupe plusieurs associations de défense des victimes des effets indésirables graves des médicaments. Invitées à participer aux auditions menées dans le cadre du projet de loi sur la sécurité du système du médicament porté par Xavier Bertrand [ministre du travail, de l’emploi et de la santé], ces cinq associations, totalement indépendantes des laboratoires pharmaceutiques, elles regroupent des victimes des effets secondaires graves des médicaments. Des effets graves puisqu’irréversibles qui entrainent l’invalidité, voire la mort du patient.

Nous avons constaté que nous étions confrontées au même problème. Quand elles demandent réparation en justice, les victimes de ces accidents sont systématiquement déboutées et doivent en plus régler les honoraires de leurs avocats et des experts, ainsi que les frais de la partie adverse ! L’argument du juge est toujours le même, pour la justice civile, il existe deux verrous à faire sauter pour reconnaitre les droits des victimes :

1- Les effets secondaires des médicaments étant indiqués dans les résumés des caractéristiques des produits (RCP), la défectuosité du produit n’est pas prouvée, donc le fabriquant peut être exonéré de sa responsabilité. Les victimes ne peuvent donc pas prétendre à des indemnités.

2- Le lien de causalité entre le produit et la pathologie, dont la preuve est quasi impossible à rapporter pour un particulier. D’autant plus que les études épidémiologiques indépendantes, qui pourraient démontrer ce lien de causalité entre le médicament et l’effet adverse, ne sont pas faites.

– Que demandez-vous ?

– Puisqu’on ne peut pas agir sur le plan juridique, nous demandons une loi pour indemniser toutes les victimes des effets secondaires graves des médicaments. Et pas seulement celles du Mediator, comme c’est seulement prévu à l’heure actuelle dans l´article 57 de la loi n°2011-900 votée le 29 juillet 2011 par les députés.  C’est une vraie discrimination envers les victimes des autres molécules. Qui sont bien plus nombreuses que celles supposées du Mediator. Les autorités sanitaires parlent de 150 000 hospitalisations par an dus aux effets iatrogéniques des médicaments et de 13.000 à 18.000 décès ! chiffres cités lors du rapport d’audition de la commission des affaires sociales sur le Mediator.

– Ce sont des chiffres énormes ! Pourquoi en parle-t-on si peu ?

– Il y a une omerta sur les effets secondaires au sein de l’industrie pharmaceutique. Certains visiteurs médicaux sont licenciés parce qu’ils font remonter trop de cas à la pharmacovigilance ! Cette question n’intéresse personne. Xavier Bertrand ayant annoncé qu’il voulait vraiment réformer le système français de sécurité du médicament, le rendre transparent et au service de tous les Français, nous avons sauté sur l’occasion. Nous attendions ce projet de loi avec impatience. Or, quand le texte a été présenté en conseil des ministres ce 1er août, nous avons été très déçues. Rien sur la pharmacovigilance et les victimes des effets secondaires ! La loi a été débattue en septembre 2011, nous avons fait des propositions d’amendements qui, en séances publiques les 27 et 28 septembre dernier, ont tous été refusés !

Nous avons rencontré tout récemment des membres du cabinet du ministre de la santé. Quand nous leur avons exposé notre demande d’indemnisation, ils ont répondu qu’il fallait d’abord voir comment l’indemnisation des victimes du Médiator allait se passer. Le laboratoire Servier se défend. Ce ne sera pas facile : il faut retrouver les ordonnances, les médecins rechignent à signer des certificats de prescription, les experts sont récusés, etc. Il faudra déjà avoir le retour de cette expérience avant d’imaginer étendre cette protection à toutes les victimes de médicaments.

– Un belle façon de noyer le poisson !

– En fait, rien n’empêcherait le législateur d’étendre la pharmacovigilance et la réparation à toutes les victimes des médicaments. Pour ne pas grever le budget de l’Etat, nous demandons la création d’un fonds d’indemnisation abondé par un pourcentage du chiffre d’affaires des industriels de la santé. Ce serait normal qu’ils assument la responsabilité de leur produit tout au long de sa vie, pas seulement dans sa phase de création et de commercialisation pour laquelle ils ont des assurances. Il serait complètement normal qu’ils financent des études épidémiologiques sur des produits à risque.

Les autorités déplorent la méfiance croissante des Français envers leur système sanitaire. Ce n’est pas en conservant une discrimination entre les patients qu’ils parviendront à la restaurer. Sur ce sujet, nous sommes très mobilisés, nous resterons très vigilants et nous comptons bien faire du lobbying auprès de nos élus : ils ont une occasion inouïe de tout mettre à plat et reconstruire un système capable de redonner confiance à tous. Ils doivent la saisir.

Pour aller plus loin :

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2 commentaires pour cet article

  1. bonjour a tous mon nom est hugues O suis president d1 association de lutte pour les droits des victime contre les accident clinique, et medicamenteux au gabon afrique central

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