Vaccinations : Une pétition pour une clause de conscience

L’Association liberté information santé (Alis) lance une pétition pour l’introduction, dans le Code de santé publique, d’une clause de conscience permettant de refuser toute vaccination.

Jean-Paul Pellet, l´auteur de la carte-pétition d´Alis.
Photo : JL ML.

Après les déboires de la campagne officielle de vaccination contre la grippe A, l’association Alis mène la sienne pour l’instauration d’une clause de conscience permettant à tout citoyen qui le désire de refuser toute vaccination.

Pour cela, elle a édité une carte-pétition à remplir avant d’être adressée à la ministre de la santé ainsi qu’un argumentaire complet.

L’association réclame une évolution de la législation dans les termes retenus par l’ex-députée Christine Boutin dans sa proposition de loi enregistrée le 18 octobre 2000 ainsi que celle enregistrée le 30 janvier 2003, toutes deux à la présidence de l’Assemblée Nationale, à savoir :

« Toute personne qui, pour des motifs personnels et après avoir pris l’avis de son médecin, refuse d’être vaccinée ne pourra y être contrainte. Les parents et les tuteurs d’enfants mineurs peuvent choisir pour leur enfant dont ils ont la charge de ne pas le faire vacciner. La personne doit alors signer une décharge indiquant qu’elle assume, pour elle-même ou pour son enfant, la pleine responsabilité de cette déclaration dont les conséquences, quant aux risques courus, ont été préalablement exposées par son médecin.

Cette décision ne devra entraîner aucune pénalisation dans l’exercice de la profession ou d’entrave à l’inscription dans un établissement scolaire ou d’éducation ».

 « Chantage à l’admission à la crèche »

 Alis demande également que, « à terme, les lois d’obligation vaccinale soient abolies à l’instar des autres pays d’Europe qui ont compris que l’obligation dans ce domaine était un principe incompatible avec l’exercice de la démocratie ».

L’auteur du projet de carte-pétition, Jean-Paul Pellet, fonctionnaire territorial, est délégué d’Alis pour les questions juridiques. Pour lui, mieux vaut demander cette clause de conscience que la suppression des obligations légales. En effet, la liberté qui en résulterait  peut facilement être court-circuitée par « un système de contrainte élaboré à l’échelon ministériel, basé sur le chantage à l’admission en crèche, à l’école maternelle, à l’école primaire, etc. C’est exactement ce qui se passe en Espagne, par exemple. Officiellement, c’est la liberté. Dans les faits, c’est la contrainte. Un document médical dit à peu près ceci : il faut que tout le monde y passe… Une clause de conscience serait une réelle garantie pour les non-vaccinants. En outre, elle est plus facile à plaider : la clause peut être présentée comme un assouplissement de l’obligation ; on ne pourra pas taxer les responsables politiques d’irresponsabilité ; elle éviterait autant de procès suite à des accidents vaccinaux ».

>> Si cette mesure était adoptée, le gouvernement, qui contribue à répandre l´idée que les réfractaires vaccinaux viennent des sectes, verra son oeuvre de fichage grandement facilitée. C´est un risque à bien mesurer…

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