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Archives du mot-clé antisecte

  • L’état de sujétion psychologique : un concept inconsistant pourtant inscrit dans la loi

    Le 14/02/17, par Jean-Luc Martin-Lagardette

    L’”état de sujétion” est inscrit depuis 2001 dans le droit français par la loi About-Picard qui sert de base juridique à la politique antisecte du gouvernement. Or, ce concept n’a pas de base scientifique reconnue. Dès lors, son emploi devant les tribunaux pourrait être contesté.

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