Pourquoi DEUX projets pour UN Conseil de presse en France ?

Yves Agnès, président de l'APCP. Photo : JL ML.

Yves Agnès, président de l’APCP.
Photo : JL ML.

Il y a huit ans, un petit nombre de journalistes et de citoyens se réunissaient dans les locaux de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme, au sein de l’Alliance internationale de journalistes créée par cet organisme. Ils n’admettaient pas que les dérives journalistiques puissent prospérer sans être au moins signalées, sinon sanctionnées.

Mais comment faire pour obtenir un minimum de régulation de la profession journalistique qui ne soit ni un conseil de l’ordre (comme celui des médecins ou des avocats), ni un tribunal de la presse, mais une instance de débat critique (sur la déontologie), de médiation et de pédagogie ?

La solution d’un conseil de presse, dont de nombreux exemples existent dans les pays démocratiques, a paru la meilleure. S’ensuivirent la création d’une association ad hoc (l’Association de préfiguration d’un conseil de presse – APCP), un long travail de recueil de données sur le fonctionnement de ce type d’instance, une réflexion approfondie pour imaginer un projet adapté aux caractéristiques nationales ainsi que de multiples démarches. Objectif : sensibiliser les différents acteurs à l’idée qu’un minimum de régulation était devenu absolument nécessaire si la presse voulait retrouver un semblant de confiance de la part du public.

Des avancées manifestes

Revisitant ce passé, l’APCP peut se réjouir d’avancées manifestes : création d’un site dédié, parution d’une lettre mensuelle, création de l’Observatoire déontologique de l’information (ODI) ; ralliement de confrères, de certains syndicats de journalistes et de quelques groupements d’éditeurs à l’idée du CP ; sensibilisation du personnel politique qui s’est traduit par la publication d’un rapport sur la question ; etc.

Mais trop de journalistes ne sont pas encore convaincus de la nécessité de réguler leur travail sur le plan déontologique. Et, surtout, l’idée déplaît à la plupart des éditeurs. C’est là le principal point de blocage et la fragilité du projet de l’APCP qui a toujours choisi d’associer tous les acteurs concernés pour avancer.

indignes pafC’est alors qu’entrent en jeu les Indignés du Paf, collectif de citoyens qui ne supportent plus que l’information, qualifiée d’« intérêt public », soit laissée sans obligation de rectifier ses erreurs, sans signalement ni réparation des manquements réguliers à la déontologie.

Le collectif a fait un moment partie de l’APCP et de l’ODI puis, impatient, les a quittés : « Nous ne pouvons plus nous contenter des débats et des discussions qui durent depuis plus de trente ans sans que rien ne soit fait pour stopper ou réduire les dérives de la presse ».

Un Conseil de presse avant la fin de l’année ?

Le porte-parole Philippe Guihéneuf a annoncé l’intention des Indignés du Paf de créer une instance de régulation de la presse d’ici la fin de l’année 2014 « si rien ne se fait dans ce sens d’ici fin juin ».

Alors qu’il y a quelques années, pratiquement personne ne savait en France ce qu’était un conseil de presse, voici que notre pays héberge maintenant deux projets concurrents !

Chacun a son intérêt et ses atouts : le professionnalisme de la démarche, la diversité de acteurs mobilisés, le lien avec l’institutionnel (organisations professionnelles, milieux administratifs et politiques), la persévérance (et l’ancienneté) pour l’APCP ; l’audace militante (ils ont obtenu la rectification d’erreurs, par exemple), la capacité à mobiliser le public par les réseaux sociaux, la liberté de ton et d’action, pour les Indignés du Paf.

> Les deux voies représentent à notre avis des facettes très complémentaires, chacune pouvant être très utile à l’autre. Parviendront-elles à se retrouver ? Ce serait souhaitable pour le triomphe de l’idée.

Pour ce faire, il faudrait que l’APCP soient moins prévenue contre des citoyens, un peu brouillons à ses yeux, qui œuvrent motivés par la pertinence – et l’urgence – de leur objectif. Et que, de leur côté, les Indignés enrichissent leur indépendance de quelques grammes de culture du compromis, ce qui leur ferait gagner en crédibilité.

Mais le fossé est grand entre une association qui tente de convaincre le système médiatique tel qu’il est d’accepter une « mise en questions » publique de son fonctionnement et des citoyens qui n’acceptent plus que l’information soit accaparée par une sorte de « cléricature » peu disposée à reconnaître et surtout réparer ses manquements.

Un conseil de presse d’initiative citoyenne d’ici la fin 2014 ?

– Ouvertures.- Vous avez annoncé, lors d’une table ronde au Sénat le 16 mai dernier, votre intention de créer, pour la fin de l’année au plus tard, un Conseil de presse d’initiative citoyenne si aucune initiative n’est prise par ailleurs avant fin juin. Pourquoi cette décision ?

Philippe Guihéneuf, fondateur et porte-parole des Indignés du Paf.
Photo : Radio Pulsar.

Philippe Guihéneuf.- Depuis une trentaine d’années, plusieurs personnes militent pour la création en France d’une instance de régulation de la presse, qui serait une réponse au manque cruel de mise en responsabilité des médias quand ils font des erreurs, ce qui arrive régulièrement. Quand ces dérapages ont lieu, dans presque tous les cas, ils ne présentent pas d’excuses ni même ne publient de rectification. Ce n’est pas tolérable de la part de journalistes qui sont là pour présenter aux citoyens le monde tel qu’il est – et non tel qu’ils voudraient qu’il soit, ou tel qu’ils le présentent par erreur, consciemment ou non.

Ces penseurs militants, tels Yves Agnès, Jean-Luc Martin-Lagardette ou Roland Cayrol, rejoints récemment par le Syndicat national des journalistes (SNJ) notamment, proposent la mise en place d’un conseil de presse, comme il en existe dans de nombreux pays, où ça marche plutôt bien.

Aujourd’hui, nous ne pouvons plus attendre : les débats continuent dans le vide et les médias s’enfoncent dans la crise. Libération, Le Monde et France Télévisions sont en train d’imploser et rien ne se passe !

D’innombrables nouveaux médias émergent. Il faut remettre clairement la déontologie de l’information au premier rang des préoccupations des médias de presse. Il faut redéfinir ce qu’est une info. Et les règles du jeu : nous voulons ainsi que soit adoptée une charte universelle de l’information, adossée à la convention collective pour qu’elle ait force de loi.

Une déontologie inattaquable serait un bon moyen de protéger les journalistes des critiques souvent fondées dont ils sont l’objet.

De leur côté, les éditeurs font tout pour que les choses n’avancent pas, car une véritable déontologie ferait primer l’information sur leurs intérêts. Ils perdraient en partie la maîtrise des contenus.

– En quoi les Indignés du Paf sont-ils légitimes pour créer cette instance ?

– Nous regardons les faits concrètement et précisément et les comparons avec l’info publiée. Nous ne cherchons pas la polémique, ni ne faisons de politique. Nous voulons constater, comprendre et proposer.

Notre collectif est né à la suite d’une dérive caractérisée de TF1 à laquelle aucune réponse déontologique n’a été apportée. Cela avait provoqué notre indignation. Par la suite, nous avons élargi notre action de veille et d’interpellation à d’autres médias : France 2, Libération, Ouest-France, le Nouvel Obs, etc. Nous avons parfois obtenu la rectification d’informations erronées.

Nous avons également organisé des débats autour de la qualité de l’info, lancé des pétitions, etc.

Nous sommes aujourd’hui une centaine de militants actifs, sommes suivis par plus de 10 000 twittos et notre page Facebook est visitée par plus de 10 000 internautes chaque semaine.

Notre légitimité vient essentiellement de la réponse que nous voulons apporter à une situation qui ne peut pas durer. De plus en plus de gens, y compris parmi les journalistes, notamment chez les plus jeunes, ne comprennent pas que les médias n’informent pas correctement sur le monde. Beaucoup aussi sont énervés d’être traités comme des ignorants, alors qu’ils sont de plus en plus informés par d’autres canaux, sur le web, notamment.

– Qu’est-ce qui vous distingue de l’Association de préfiguration d’un conseil de presse (APCP), qui a les mêmes objectifs que vous ?

– Le mode d’action. Nous avons quitté cette association, ainsi que l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI), cette année. Nous ne pouvons plus nous contenter des débats et des discussions qui durent depuis plus de trente ans sans que rien ne soit fait pour stopper ou réduire les dérives de la presse.

– Qu’est-ce que « l’information d’intérêt général » que vous voulez promouvoir ?

– Selon nous, l’information de presse est un bien d’utilité collective et d’intérêt général. Elle est faite pour aider chacun à comprendre le monde dans lequel il vit pour qu’il puisse prendre sa décision, notamment au moment du vote, en toute connaissance de cause. Elle n’est pas là pour servir des intérêts particuliers. Nous n’attendons pas du journaliste qu’il nous donne son avis mais qu’il éclaire la réalité pour que nous puissions élaborer le nôtre. Plus que son analyse, nous attendons qu’il donne la parole aux différentes visions en présence, et notamment les plus contradictoires. C’est ce qui s’appelle « l’honnêteté de l’information », un principe inscrit en toutes lettres dans la convention qui lie le CSA et les chaines de télévision…

> Un exemple de conseil de presse, celui du Québec.

Médecine conventionnelle et médecines douces : un congrès pour encourager leur complémentarité

ecomed« La complémentarité des pratiques : pour une approche globale de la santé », tel est le thème que va développer le congrès Ecomédecine. Cette manifestation professionnelle annuelle se situe au carrefour entre médecine allopathique et médecines dites douces : homéopathie, ostéopathie, acupuncture, phytothérapie, aromathérapie, psychothérapie, nutrition, médecine chinoise, médecine environnementale.

A Paris, Espace Grande Arche, médecins, professionnels de santé et du monde paramédical débattront en particulier sur la place des médecines complémentaires dans le système de soins actuel.

Quatre tables rondes évoqueront :

– L’évolution de la demande des usagers et les recours croissants aux techniques thérapeutiques complémentaires.

– Quelle adaptation de l’offre de santé aux besoins des usagers ?

– Prévention et prise en charge des médecines complémentaires : quelles sont les attentes des organismes payeurs et des patients ?

– Quelle organisation du secteur pour répondre aux exigences de communication, d’innocuité et de labellisation ?

Parallèlement, onze conférences thématiques, présenteront des retours d’expériences, des études de cas et des résultats de pratiques, sur des différentes approches complémentaires, à l’hôpital ou en ville.

– Comment introduire les médecines non conventionnelles à l’hôpital ?

– L’intérêt des médecines alternatives dans l’accompagnement des patients atteints d’un cancer.

– Les techniques thérapeutiques complémentaires dans le traitement des maladies neuro-végétatives.

– La place des médecines non conventionnelles dans les soins dentaires.

– Pharmacie, phytothérapie et aromathérapie, convergences et divergences.

Conjointement, un espace exposition permet de rencontrer les différents acteurs du secteur : laboratoires, matériel médical, financement de la santé, nutrition, cliniques, centres de formation.

> Pour en savoir plus : www.ecomedecine.com

 

Amiante : que savait-on de ses dangers dans les années 80 ?

Campagne d'affichage contre l'amiante.

Campagne d’affichage contre l’amiante.

La cour d’appel de Paris a annulé, vendredi 17 mai 2013, la mise en examen de Martine Aubry pour « homicides et blessures involontaires » dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l’amiante. Entre 1984 et 1987, l’ancienne patronne du PS était la directrice des relations du travail (DRT) au ministère du travail. L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa «gestion défaillante» de l’amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d’ici à 2025.

« J’ai toujours agi en fonction de l’état des connaissances pour protéger au mieux les salariés », a protesté Mme Aubry.

Une première réglementation en 1931… en Grande Bretagne

Qu’en est-il, justement, de l’état des connaissances ? Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.

La question de la responsabilité des politiques dans les affaires de risque sanitaire est à nouveau posée. Les victimes de l’amiante, qui attendent depuis des lustres que justice leur soit rendue, ont bien du mal à faire condamner des responsables industriels ou politiques. L’immense complexité des fonctionnements administratifs et l’absence de volonté politique permettent en effet une dilution des responsabilités qui profite largement à ces derniers.

Raisonnant simplement avec bon sens, on peut s’étonner de ces atermoiements. Car, quand même, si effectivement le premier décret réglementant l’usage de l’amiante en France ne date que de 1977, le premier texte réglementant l’usage de ce produit cancérigène date de 1931 en Angleterre (publication de valeurs limites d’exposition pour les travailleurs de l’amiante) !

Inscription au tableau des maladies professionnelles en 1945

Qui plus est, dès 1906, l’inspecteur du travail Auribault proposait que le travail des enfants de moins de 18 ans soit interdit dans les filatures d’amiante…

Les deux premières pages du répertoire (qui en contient douze) des textes réglementaires se rapportant à l’amiante. Guide de l’amiante, François Delaunay et Michel Ignace, collection Gestion des risques, MédiaMonde, Paris, 1997.

En France, le premier texte réglementaire faisant explicitement référence à l’amiante est l’ordonnance du 2 août 1945 qui inscrit l’asbestose, maladie typique de l’amiante, au tableau des maladies professionnelles au titre des « maladies consécutives à l’inhalation de poussières siliceuses et amiantifères ».

Ensuite, toute une série de décisions juridiques ont été prises qui, d’une façon ou d’une autre, attestaient la dangerosité de ce minéral fibreux (voir illustration), jusqu’à son interdiction en France en 1996, bien tardivement.

On ne peut pas dire que, dans les années 80, l’on ignorait la dangerosité des poussières d’amiante…

 

 

Biblio : renouer le dialogue avec la nature, affronter le stress et se refaire une beauté

Replanter les consciences« Replanter les consciences »

Une refondation de la relation Homme/Nature

Sabine Rabourdin, Éditions Yves Michel

Comment renouer le dialogue entre l’Homme et la nature, à une époque en crise écologique et sociale ? La réponse est dans un changement collectif, lui-même rendu possible par un changement individuel : c’est en « se connaissant soi-même », dans une visée spirituelle, qu’on arrivera à venir à bout des enjeux d’écologie globale et locale qui se présentent à nous.

Cet essai analyse la rupture historique de l’Homme et de la Nature, retrace son histoire dans le temps et l’espace, en parcourant différentes civilisations, pour enfin constater l’émergence d’une nouvelle relation qui allie, dans les sociétés modernes, les notions d’écologie, de spiritualité et de décroissance.

A lire particulièrement les chapitres 6, qui détaille les « fascinantes perspectives d’aujourd’hui », et 7 qui aborde ce point capital : comment « mettre en cohérence ses idées et ses actes ».

Sabine Rabourdin est ingénieure, diplômée en ethnoécologie et philosophie des sciences.


naturo beauté« Naturo Beauté »

Bien acheter ses cosmétiques naturels et 50 recettes à faire soi-même.

Nathalie Grosrey, Albin Michel

Le  succès des produits naturels et bio s’affirme dans de nombreux  domaines dont la cosmétique : savons, crèmes hydratantes, shampoings,  déodorants… Car on sait désormais que des substances nocives, voire  toxiques, sont présentes dans de nombreux produits que l’on utilise au  quotidien. Comment les reconnaître ? Quelles sont les alternatives ?

En  apprenant au lecteur à identifier les composants à éviter, ce livre  l’aidera à bien choisir des produits naturels et sains pour lui-même et  pour l’environnement.

Il  découvrira également plus de 50 recettes pour réaliser ses propres  produits de soin et de beauté : crème de jour, déodorant, masque,  teinture, gel douche, mascara…

Nathalie  Grosrey est herbaliste. Elle enseigne à l’École lyonnaise de plantes  médicinales (ELPM), l’un des plus grands instituts de formation en  herboristerie au niveau européen.


ces petits hasards qui bouleversent la science« Ces petits hasards qui bouleversent la science »

Marie-Noëlle Charles, Le Papillon Rouge

La journaliste Marie-Noëlle Charles brosse par courts tableaux de nombreuses découvertes capitales qui ont vu le jour de façon totalement fortuite : la pénicilline grâce à l’ouverture involontaire d’une fenêtre de laboratoire, le four à micro-ondes par une barre chocolatée fondue dans la poche d’un ingénieur gourmand, l’anesthésie à cause d’un spectacle de foire qui tourne mal, la montgolfière par le biais d’un feu de cheminée qui sèche quelques chemises…

Ces 50 récits pour tous lecteurs sont aussi l’occasion de se plonger dans les premiers pas de la biologie, la naissance de l’électricité, l’aventure de la télévision, l’invention de l’automobile, la mise en évidence de la radioactivité…

L’étonnant, c’est que beaucoup de ces inventeurs ne sont pas des scientifiques ni même des ingénieurs, mais simplement des passionnés. Et que les découvreurs, quand ils sont scientifiques, doivent aussi beaucoup compter non seulement sur le hasard, mais aussi sur l’intuition ou le rêve…


votre profil face au stress« Votre profil face au stress »

Comment les neurosciences font du stress votre allié

Patrick Collignon, Jean-Louis Prata, Eyrolles

Tout nous stresse, ou presque : le spectacle de la comédie humaine à la télé, l’attitude du voisin, la réaction de notre conjoint, le comportement du collègue ou du patron, etc. Cela a des conséquences, la plupart du temps inconscientes, sur notre santé, sur nos pensées et nos décisions. Or, selon que nous sommes ou non conscients de ces états, de ces émotions, nous sommes libres, créatifs, ouverts ou, au contraire, conditionnés par des automatismes. Nous subissons alors notre existence au lieu de l’orienter selon nos véritables valeurs.

Ce livre offre une démarche très concrète de réappropriation de soi à partir des récentes découvertes des sciences neurocognitives, grâce notamment à un questionnaire d’auto-évaluation accessible en ligne (clé d’accès différente dans chaque livre).

> Déclaration d’intérêt : les auteurs travaillent à l’Institut de neurocognitivisme (INC) présidé par Pierre Moorkens, également président de la Fondation M qui finance Ouvertures jusqu’à la fin 2012.


la parole énergie« La parole énergie »

Le pouvoir de la vibration juste

Christian Pagès, Dangles

C’est un livre déconcertant dans lequel l’auteur se veut « guide » du lecteur pour l’aider à « découvrir au plus profond de lui-même ce qui est important, le fait vibrer et résonne suffisamment pour donner naissance à une parole personnelle et véritable ».

Personnellement, bien qu’intéressé par les idées de l’auteur, je suis un peu gêné par son ton paternaliste : on dirait en effet, dans le livre, un « maître à penser », un « sage » avec son disciple. En fait, il s’agit plus d’un vade-mecum de développement personnel, un peu décousu et écrit sur le mode oral, que d’un véritable traité sur la parole comme on pourrait s’y attendre.

Pas étonnant, d’ailleurs : Christian Pagès est présenté comme « metteur en scène et chorégraphe, accompagnateur de vie et maître praticien certifié en PNL et hypnotiseur. Il enseigne les techniques d’expression, forme des artistes, mais aussi des hommes de pouvoir et autres communicants et travaille pour la télévision et le cinéma. Dans le même temps, il a créé la première École supérieure du spectacle et forme des artistes venus du monde entier. Il dirige aujourd’hui un centre de bien-être et de développement personnel et organise des séminaires associant le travail du corps, de la voix et le développement personnel ».

L’auteur a donc certainement un vrai charisme. Mais, si ce mélange des fonctions et des approches semble bien passer à l’oral, à l’écrit, c’est une autre histoire…


réincarnation et lois cosmiques« Réincarnation et lois cosmiques »

Et si nous étions maîtres de notre destinée?

Christophe Queruau Lamerie, Dangles/Piktos

L’auteur nous propose, dans cette étude, fruit de vingt  années de recherches, un état des lieux argumenté du concept de réincarnation, dans ses acceptions les plus variées, au fil des âges, au travers des  grandes civilisations, sagesses et religions. Intéressant survol de cette croyance controversée qui, vraie ou fausse, incite en général à un usage responsable du libre arbitre.

Diplômé de l’Edhec, l’auteur a exercé des activités de management dans de grandes  entreprises dans le domaine des  nouvelles technologies. Il s’est aussi intéressé aux questions  de bioéthique et de gouvernance. Il est également  diplômé d’un master « Sciences des religions et sociétés » à  l’École pratique des hautes études de la Sorbonne (EPHE).


 

Le sénat approuve le texte suspendant le Bisphénol A dans les emballages alimentaires

Les sénateurs ont voté une proposition de loi suspendant les conditionnements alimentaires à base de bisphénol A (BPA), un perturbateur endocrinien très répandu dans notre environnement quotidien. Après l’interdiction des biberons en BPA en 2010, les sénateurs confirment donc le texte voté par les députés en octobre 2011. Si le texte est définitivement adopté par l’Assemblée nationale, la suspension interviendra le 1er janvier 2013 pour les conditionnements destinés aux 0-3 ans, le 1er janvier 2015 pour les autres.

André Cicolella, président du RES.

Le Réseau environnement santé, qui « salue » cette décision, « invite le gouvernement à accélérer la navette parlementaire avec l’Assemblée nationale et à préparer sans tarder les projets de décrets d’application pour que la loi puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais, en particulier vis-à-vis de l’échéance du 1er janvier 2013 pour les produits destinés aux 0-3 ans ».

Pour l’association, le cas du bisphénol A est « exemplaire d’un problème sanitaire plus large : les perturbateurs endocriniens imposent un nouveau paradigme toxicologique où ce n’est plus la dose qui fait le poison mais la période critique d’exposition. Les caractéristiques de la perturbation endocrinienne sont à mettre en regard de l’échec des politiques classiques de santé publique à endiguer l’épidémie de maladies chroniques ».

RES regrette cependant « les délais injustifiables [1er juillet 2015] accordés aux industriels aux dépens de la santé publique. Le recul de l’échéance d’interdiction du BPA est néanmoins compensé par l’élargissement inattendu de la loi à l’interdiction de tous les CMR [cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques] de catégorie 2, dont trois phtalates (DEHP, DBP, BBP), et de tout perturbateur endocrinien dans les dispositifs médicaux ».

La filière plastique déplore « une volonté d’affichage politique »

Le texte de loi est critiqué par les industriels de la chimie et du plastique qui, dans un communiqué daté du 9 octobre 2012, regrettent « que la volonté d’affichage politique ait primé sur la méthode ». Ils rappellent que l’Académie nationale de médecine avait jugé en 2011 cette décision « irréaliste en l’absence de produits de remplacement ayant fait la preuve de leur efficacité et de leur innocuité. Or, la nouvelle version de la proposition de loi ne conditionne pas l’interdiction à la validation de l’innocuité des substituts ».

Ce vote, précipité selon eux, « n’attend pas les conclusions ni de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) qui seront publiées au printemps 2013 ni des autres agences internationales qui doivent publier leurs travaux sur le sujet dans les mêmes délais ».

La filière des plastiques s’inquiète d’une « dérive de la gouvernance qui consiste à sur-réagir, sous la pression, à des « alertes » qui n’ont pas encore donné lieu à une convergence des principales autorités ou agences sanitaires dans le monde ».

Pas de financement pour la recherche sur les dangers de l’aluminium vaccinal

Pour l’association E3M, le non-financement de recherche sur l’aluminium vaccinal constitue une « faute inexcusable ».

Début 2012, l’Agence avait lancé un appel à projets « pour la réalisation de recherches scientifiques de haut niveau sur la sécurité d’emploi des produits de santé ». Il s’agissait de « mobiliser pour la première fois la recherche académique indépendante de l’industrie sur la sécurité d’emploi des médicaments et le renforcement du système de surveillance des produits de santé ».

Deux projets liés à l’utilisation de l’aluminium comme adjuvant dans les vaccins ont été déposés :

– « Transport particulaire systémique par les phagocytes : sécurité des adjuvants vaccinaux » par le Pr RK Gherardi, INSERM, Hôpital H. Mondor (Créteil),

– « Myofasciite à macrophages : Critères diagnostiques non histologiques et scores prédictifs » par le Pr FJ Authier, Centre de références des maladies neuromusculaires, Hôpital H. Mondor (Créteil).

Le 12 septembre dernier, l’ANSM annonçait les projets retenus. Aucun financement n’est accordé aux questions de sécurité vaccinale, et en particulier à la question des adjuvants à base d’aluminium.

L’aluminium vaccinal remis en cause dans les recherches

Pourtant, les recherches scientifiques internationales mettant en cause l’aluminium vaccinal sont « probantes », selon E3M. De nouvelles découvertes sont régulièrement publiées, y compris maintenant en Amérique du Nord, en Israël, en Chine.

Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, avait reconnu que « le rôle des sels d’aluminium pourrait être incriminé sous le bénéfice d’études complémentaires » (Assemblée nationale, 2 novembre 2010).

En décembre 2010, le directeur de l’Afssaps avait soutenu le projet des chercheurs de l’hôpital H. Mondor auprès de l’Agence nationale de la recherche en écrivant : « [Ces travaux] montrent en effet qu’une translocation au niveau cérébral de particules injectées au niveau musculaire, via les macrophages, est possible. Par ailleurs, les résultats relatifs à l’implication d’un polymorphisme [génétique] sont encourageants et permettront peut-être à terme d’identifier une sous-population à risque chez laquelle la vaccination aluminique devrait être évitée ».

Depuis un an, plus de 50 parlementaires ont interpellé le ministère sur les questions de l’aluminium vaccinal. De même, le groupe d’études vaccination de l’Assemblée nationale, composé en grande majorité de députés membres du corps médical, qui a demandé la mise en place d’un moratoire sur l’utilisation de l’aluminium vaccinal. L’Académie de médecine elle-même reconnait que l’aluminium peut atteindre le cerveau et que des adjuvants plus efficaces devront remplacer les sels d’aluminium.

> L’ANSM n’a pas répondu à nos demandes répétées d’explication sur cette situation.

La Conférence environnementale et la gestion « non durable » du monde

Alors que la France va débattre de ses priorités à mettre en œuvre pour le développement durable, rappelons que, selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (Pnue), « le monde ne s’oriente toujours pas vers une voie durable malgré les quelque 500 objectifs fixés au niveau international pour soutenir une gestion durable de l’environnement et renforcer le bien-être humain ».

Dans la 5e édition de l’Avenir de l’environnement mondial (GEO-5), rendue publique cet été à l’occasion de Rio+20, le Pnue a évalué 90 des principaux objectifs environnementaux : seuls 4 d’entre eux ont enregistré des « progrès significatifs » :  suppression de la production et de l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone, élimination du plomb dans les carburants, renforcement de l’accès à un approvisionnement en eau de meilleure qualité et promotion de la recherche en matière de lutte contre la pollution.

Certains progrès ont également été accomplis à l’égard de 40 objectifs, notamment sur l’extension des zones protégées comme les parcs nationaux et les efforts en vue de la réduction de la déforestation.

Il n’y a eu par contre aucun progrès, ou très peu, en ce qui concerne 24 des objectifs évalués,  notamment vis-à-vis du changement climatique, de la protection des réserves halieutiques et de la lutte contre la désertification et la sécheresse.

Enfin, cette évaluation révèle une détérioration de la situation pour huit de ces objectifs, notamment celle des récifs mondiaux de coraux.

> La Conférence environnementale, les 14 et 15 septembre, Paris.

> Les propositions du Rassemblement pour la planète.

Pesticides et santé : les sénateurs ont bien du mal à percer le brouillard

Depuis février 2012, la mission sénatoriale d´information sur les pesticides procède à des auditions, des visites et des échanges croisés. Nous vous proposons des morceaux choisis de la table ronde « Effets des pesticides sur la santé des utilisateurs, de leur famille et des riverains« , qui s’est tenue le 24 juillet dernier.

La mission d´information sur les pesticides a été créée à la demande de Nicole Bonnefoy, sénateure, élue de Charente, alertée par plusieurs agriculteurs victimes de pesticides dont Paul François, président de l´association Phytovictimes. La mission sénatoriale a orienté ses travaux en direction de la santé des personnes en contact avec les pesticides. Les sénateurs souhaitaient recueillir au cours de cette audition des informations sur la toxicologie, l´ergo-toxicologie, l´expologie et l´épidémiologie concernant les pesticides et sur les évolutions récentes des connaissances dans ces domaines face aux dangers et risques de ces produits. Extraits.

Manque de données en toxicologie

Nicole Bonnefoy, rapporteur. – Lorsque l´exposition [aux pesticides] mêle plusieurs substances, le risque devient plus important je suppose.

Robert Baan, Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). – On ne peut le savoir a priori. L´interaction des substances peut aggraver la situation ou bien avoir l´effet inverse.

Nicole Bonnefoy.- Que faudrait-il faire pour avoir une plus grande certitude en la matière ?

Robert Baan. – Il faudrait mener des expériences avec des substances séparées dans un laboratoire ainsi que des expériences de toxicologie et également sur les animaux pour renforcer les études épidémiologiques. (…)

Nicole Bonnefoy. – Ces études n´ont-elles pas été réalisées ailleurs et ne peuvent-elles être croisées ?

Robert Baan. – Notre groupe de travail rassemble des toxicologues ayant mené des expériences avec des substances séparées. Les connaissances sur les effets toxicologiques et géno-toxicologiques peuvent renforcer les données d´une étude épidémiologique. (…)

Sophie Primas, présidente. – C´est donc ce travail qui manque aujourd´hui à la science pour avoir plus de certitudes.

Robert Baan. – Il faudrait mener des expériences avec des substances séparées dans un laboratoire ainsi que des expériences de toxicologie et également sur les animaux pour renforcer les études épidémiologiques. (…)

Nicole Bonnefoy. – Ces études n´ont-elles pas été réalisées ailleurs et ne peuvent-elles être croisées ?

Robert Baan. – Notre groupe de travail rassemble des toxicologues ayant mené des expériences avec des substances séparées. Les connaissances sur les effets toxicologiques et géno-toxicologiques peuvent renforcer les données d´une étude épidémiologique. (…)

Sophie Primas. – C´est donc ce travail qui manque aujourd´hui à la science pour avoir plus de certitudes.

Robert Baan. – Dans nos groupes de travail, nos épidémiologistes ont étudié des mélanges mais n´ont pu aboutir à des conclusions en raison du manque de données en toxicologie.

Nicole Bonnefoy. – Nous avons pourtant le sentiment que les données sont nombreuses mais que nous n´avançons pas dans les constats, dans la mesure où ces données ne sont pas centralisées et croisées.

Robert Baan. – Concernant les pesticides et les substances produites par l´industrie chimique, de nombreuses données sur la toxicologie sont confidentielles. Or, le CIRC ne peut baser ses évaluations que sur les données publiées dans la littérature et accessibles à tous.

(…) La situation en France n´est pas plus grave que dans les autres pays européens mais elle est différente. La France est la championne de l´utilisation de pesticides en Europe. Elle est également un grand producteur agricole. S´agissant des produits pour la protection des plantes, plus de 30 % des fongicides sont utilisés par la France pour la production du vin. La France, l´Italie et l´Espagne consomment, à eux trois, plus de 80 % des fongicides employés dans l´Union européenne. Enfin, plus du quart des vermicides utilisés en Europe le sont par la France.

Principe de précaution

Joël Labbé, sénateur. – Avez-vous accès à tous les documents des industriels ?

Gérard Lasfargues, Agence nationale de sécurité sanitaire de l´alimentation, de l´environnement et du travail (Anses). – Nous avons accès à un certain nombre de documents soumis au secret industriel.

(…) Joël Labbé. – Concernant les substances actuellement sur le marché, des données scientifiques sont nécessaires pour confirmer leurs effets néfastes sur la santé. Cependant, ces études sont menées a posteriori. Le principe de précaution n´est donc pas appliqué.

Gérard Lasfargues. – Toutes les substances actives seront réévaluées avec les nouveaux critères du règlement européen y compris celles qui sont sur le marché actuellement. L´évaluation a posteriori est très importante car il peut subsister sur le marché un certain nombre de substances actives et de produits phytopharmaceutiques qui auraient des effets néfastes. Nous savons que les pesticides utilisés pour leur efficacité ont forcément des effets négatifs sur l´homme et les espèces animales. C´est pourquoi, nous nous sommes autosaisis à propos de l´évaluation des risques pour les travailleurs. Par ailleurs, une expertise collective de l´Inserm sur les effets différés des pesticides (cancers, maladies neuro-dégénératives) est en cours. Les résultats sont attendus pour la fin de l´année 2012.

(…) Je suis rapporteur du groupe de travail de la commission des maladies professionnelles dans le régime agricole pour la création des tableaux de maladies professionnelles liées aux pesticides. Un premier tableau sur la maladie de Parkinson et les pesticides a été créé. Une réflexion est en cours sur la création de tableaux pour différents cancers en particulier les hémopathies malignes.

Risque cancer : inverser la charge de la preuve

Annie Thébaud-Mony, Inserm et Association Henri Pézerat. – [Nous avons] proposé au ministère du travail de créer un tableau de maladies professionnelles sur la multi-exposition aux cancérogènes. Nous devons avoir conscience que la poly-exposition est la règle et la mono-exposition l´exception dans les activités professionnelles exposées aux cancérogènes.

(…) Le principe de précaution inscrit dans la Constitution prévoit que la précaution s´impose en situation d´incertitude. Mais, aujourd´hui, on attend (…) que des personnes soient atteintes de cancers ou en décèdent.

Ce niveau de preuve est très insatisfaisant pour les chercheurs en santé publique. A partir du moment où l´on a accumulé de l´expérimentation animale et des éléments d´expérimentation in vivo et in vitro sur la cellule et que l´on dispose d´un faisceau d´arguments toxicologiques, pourquoi ne pas inverser la charge de la preuve en demandant aux industriels de prouver qu´ils sont certains qu´il n´y aura pas déclenchement du cancer a posteriori ?

Registre des cancers

Nicole Bonnefoy, rapporteur. – Il n´existe pas de registre des cancers dans tous les départements.

Annie Thébaud-Mony. – En effet. Ces registres comptabilisent les cas et fournissent une répartition géographique, ce qui n´est pas inintéressant mais il est très dommage de ne pas bénéficier des informations que les patients atteints de cancer peuvent apporter sur le lieu où ils ont exercé leur activité professionnelle et leurs modalités de travail afin d´avoir une représentation de l´exposition professionnelle aux cancérogènes. En Italie, une politique de registre de cancers a été développée pour attirer l´attention sur les points qui posent problème.

« Il n´existe pas de produit agro-chimique dangereux sur le marché »

Frédéric Schorsch, docteur vétérinaire, pathologiste toxicologue, Bayer CropScience. – Le produit agro-chimique est très largement testé au niveau toxicologique, c´est-à-dire pour la santé humaine, autant, même plus, qu´un médicament.

(…) L´évaluation du danger du produit agro-chimique fait l´objet de la réglementation la plus lourde. Les données sont produites par l´industriel et échangées à l´échelle internationale. Elles sont également évaluées dans des agences. Un industriel comme Bayer déposera ainsi son dossier dans de nombreux pays (Europe, États-Unis d´Amérique, Japon, Brésil, …). Ces données sont rendues publiques une fois qu´elles sont remises aux autorités.

(…) Concernant l´évaluation du danger, le produit agro-chimique est donc caractérisé. Nous savons s´il produira des cancers ou autres pathologies sur l´animal, ce qui le différencie très nettement des autres catégories de produits qui n´ont pas forcément fait l´objet de tests.

(…) Nicole Bonnefoy. – Il n´existe donc pas de produits dangereux sur le marché.

Frédéric Schorsch. – Nous avons des tests qui caractérisent le danger. Les produits dangereux sont retirés du marché suite aux tests qui permettent d´identifier les effets toxiques. De nombreux produits sont concernés car, sur 1 000 molécules, une seule sera mise sur le marché.

Nicole Bonnefoy. – Faites-vous référence aux nouvelles molécules ?

Frédéric Schorsch. – Des processus de réévaluation sont prévus pour toutes les molécules existantes sur le marché. Les agences nous demandent d´effectuer à nouveau des tests pour des substances anciennes si les études précédentes ne sont pas correctement réalisées.

Nicole Bonnefoy. – Il n´existera donc plus de produits dangereux sur le marché ?

Frédéric Schorsch. – Il n´existe pas de produit agro-chimique dangereux sur le marché.

(…) Sophie Primas. – Quelle est votre opinion sur les propos tenus précédemment, à savoir l´inversion de la charge de la preuve ?

Frédéric Schorsch. – Aujourd´hui, on ne peut tester le produit agro-chimique chez l´homme. L´industrie souhaite mettre des molécules sûres sur le marché. Des tests chez l´homme ont été réalisés sur ces produits par le passé. Aujourd´hui, ces tests sont interdits. L´extrapolation des données de l´animal à l´homme pose forcément une difficulté. Cependant, la plupart des exemples montrent que les substances non détectées dans les tests de cancérogénèse des produits agro-chimiques sont plutôt des substances à la toxicité faible.

(…) Joël Labbé. – Vous tenez un discours extrêmement rassurant comme tous les représentants des industriels auditionnés avant vous. Avez-vous les moyens, dans vos firmes, d´affirmer que vos produits sont mieux testés que les médicaments ?

Frédéric Schorsch. – La prise en compte du risque pour la substance agro-chimique et le médicament est totalement différente. S´agissant de la caractérisation du danger, je maintiens que les tests sur ces substances sont au moins aussi poussés que ceux menés sur les médicaments dans les études expérimentales. Les tests chez l´homme ne peuvent être réalisés pour les produits agro-chimiques contrairement aux médicaments qui font l´objet d´études cliniques. Nous prenons donc en compte la dose sans effet que l´on déterminera à partir des essais expérimentaux et de l&acu
e;exposition.

Nous réalisons un grand nombre d´études d´exposition en milieu naturel dans tous les pays pour tenir compte des différentes pratiques agricoles et des climats.

« Il n´existe pas de combinaison qui protégerait de toutes les matières actives »

Alain Garrigou, Laboratoire santé, travail environnement (LSTE) de Bordeaux 2. – Mon travail consiste à montrer si les agriculteurs se contaminent avec les pesticides utilisés et à identifier les déterminants des situations où les personnes sont exposées.

L´usage des pesticides en France résulte d´un transfert de technologies entre des milieux pointus de la recherche en chimie. Cependant, ce transfert est mal maîtrisé.

(…) L´homologation [des combinaisons de protection] fait appel à un certain nombre de modèles européens qui existent depuis la fin des années 1980. Ceux-ci ont été révisés mais, dans leur construction interne, ils soulèvent un certain nombre de questions par rapport à la réalité de terrain. Dans ces modèles, on considère que les combinaisons qui protégeront les opérateurs sont efficaces à 90 % ou 95 %. Par ailleurs, ces modèles sont adaptés à de grandes exploitations agricoles qui disposent d´une organisation, d´un matériel de dernier cri et de surfaces regroupées mais ils ne seront pas pertinents pour des petites exploitations dans les régions de polyculture avec des espaces éclatés sur différents territoires. Il existe aujourd´hui une faiblesse des modèles pour appréhender la réalité des situations des petites exploitations. Dans les modèles, on se focalisera également sur un produit ou un mélange de matières actives. Cependant, dans la réalité, les agriculteurs mélangeront des produits de différentes firmes pour gagner du temps et réduire les coûts de gasoil.

Aujourd´hui, les industriels ne savent filtrer que des grosses particules et ne sont pas capables de fabriquer des systèmes de filtration pour des fines particules ou des aérosols. Or, les techniques de pulvérisation actuelles vont produire des particules et des aérosols qui ont quasiment un comportement physico-chimique de gaz. Un agriculteur qui achètera une cabine avec un système de filtration sera davantage protégé que sans cabine mais sera néanmoins contaminé à terme.

(…) A présent, je souhaiterais revenir sur les combinaisons qui ont été conçues pour l´industrie chimique mais qui ne sont pas adaptées aux matières actives des produits phytosanitaires. Pour la plupart d´entre elles, elles n´ont jamais été testées avec des matières actives de produits phytosanitaires. Or, la relation entre la matière active et la matière de la combinaison est déterminante pour assurer le rôle protecteur d´une combinaison.

Il n´existe pas de combinaison qui protégerait de toutes les matières actives. Il faudrait donc que les firmes qui connaissent leurs matières actives donnent des informations sur la matière de la combinaison susceptible d´assurer cette protection. Or, les notices d´utilisation des produits indiquent seulement que l´agriculteur doit porter l´équipement adapté. Par ailleurs, si l´agriculteur change de matière active, il devrait changer de combinaison. La charge de la connaissance repose donc sur l´agriculteur. En outre, il sera responsable des risques encourus par ses salariés alors qu´il ne dispose pas de tous les éléments pour porter un jugement adéquat.

(…) La conception du matériel est une véritable urgence. Le législateur devra, par conséquent, allouer des moyens sur ce sujet. (…) Pour certains produits, il n´existe pas de combinaison efficace du tout. Dans l´alerte que nous avons lancée, le passage du produit au travers de la combinaison était constaté après dix minutes d´usage. Les produits s´accumulent donc à l´intérieur de la combinaison durant la saison.

(…) Enfin, le taux de rotation dans les ministères est très important. Dans certains endroits, il n´existe plus de personnes informées de l´historique technique des dossiers. De ce fait, dans les réunions des groupes internationaux, la plupart des agences gouvernementales n´ont pas le niveau de connaissances requis pour discuter ou infléchir un certain nombre de décisions.

(…) Gérard Lasfargues, Anses. – En parallèle de l´évaluation des risques, un travail considérable de l´Anses est en cours sur les catégories d´équipements de protection individuelle (EPI) afin d´identifier leur niveau de protection par rapport aux différentes classes de pesticides. Ce travail devrait être rendu par nos prestataires à la fin de l´année 2012. Nous pourrons donc émettre un avis sur cette étude au premier semestre de l´année 2013.

« Plan Ecophyto 2018 : Nous serons dans l´incapacité d´atteindre l´objectif de réduction de 50 % »

Stéphane Le Foll, ministre de l´agriculture, de l´agroalimentaire et de la forêt. – Je me situe dans la perspective du Grenelle avec le plan Ecophyto 2018 qui fixait des objectifs ambitieux, à savoir la diminution de l´utilisation des pesticides à hauteur de 50 %. Nous avons réussi à diminuer de près de 87 % le recours à des molécules actives jugées dangereuses (cancérogènes, mutagènes, etc.) En revanche, le recours aux produits phytosanitaires stagne. Nous serons donc dans l´incapacité d´atteindre l´objectif de réduction de 50 % fixé. D´où vient le problème ?

Si je me penche sur les résultats du Grenelle, je note que, pour la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique, nous avions fixé un objectif extrêmement ambitieux : 20 % en 2020 et 12 % en 2009. Nous n´avons réussi à atteindre que 3,5 %.

(…) Après en avoir parlé avec les services, on constate un problème de diffusion avec le plan Ecophyto 2018. Des actions ont été menées sur les mises en marché. Des résultats ont été obtenus pour les réseaux de fermes testés et par la formation des agriculteurs avec Certi-Phyto. Cependant, cela ne concerne pas l´ensemble de la population. Une communication sera donc élaborée et des messages sur les bonnes pratiques seront diffusés.

Epandages aériens : les dérogations seront plus strictement encadrées

Des questions d´actualité doivent également être réglées. Les épandages aériens sont en principe interdits. Les dérogations accordées sont liées aux conditions topologiques (difficulté d´accès pour les tracteurs). Des dérogations spécifiques sont accordées pour certaines matières et sur des surfaces avec des rotations limitées. Comme je l´ai indiqué à France Inter, l´objectif est d´éviter de manière définitive le recours aux épandages aériens. Je pense que l´on peut et que l´on doit trouver des alternatives. Certaines existent déjà et nous en trouverons d´autres.

Entre les décisions prises en 2009 et aujourd´hui, on observe une réduction très nette (-22 %) des surfaces sur lesquelles nous avons eu recours à l´épandage aérien. Nous devons poursuivre cet effort pour ne plus y avoir recours, sauf cas exceptionnel. Nous avons ainsi sollicité les instituts de recherche pour éviter au maximum le recours à ce système d´épandage. (…) Nous travaillerons donc pour que les dérogations soient plus strictement encadrées afin de réduire davantage les surfaces concernées.

Combinaisons de protection : les conditions d’utilisation devront être précisées sur les étiquettes

Joël Labbé. – Nous avons appris précédemment qu´il n´existait pas d´équipement de protection universel. Il faudrait ainsi quasiment prévoir un équipement adapté pour chaque molécule. Nous pourrions exiger des industriels de tester eux-mêmes leurs équipements de protection individuelle et de mettre un produit sur le marché avec l´équipement de protection correspondant. L´Anses devrait également disposer de moyens pour réaliser une contre-expertise des tests effectués par les firmes.

Stéphane Le Foll. – Nous souhaitons aller dans ce sens. Les autorisations ne seront données que si les conditions d´utilisation sont précisées sur les étiquettes des produits.

Un colloque à Paris en 2013 sur la toxico-vigilance

Gilbert Barbier, sénateur. – Je doute que les pouvoirs publics puissent envisager de réaliser des études sur l´efficacité ou la dangerosité des produits. Dans ce domaine, nous aurons toujours un train de retard par rapport à l´industrie. En revanche, il faudrait que l´ensemble des données nécessaires à l´élaboration d´une nouvelle molécule soient mises à la disposition des organismes de contrôle. S´agissant des produits phytosanitaires, nous ne disposons pas d´un système de pharmacovigilance pour les professionnels utilisateurs de ces produits. Qui doit organiser le suivi de ce système de surveillance et d´alerte qui permettra de disposer de données épidémiologiques inexistantes à l´heure actuelle ?

Stéphane Le Foll. – Un décret en Conseil d´État est en préparation sur la toxico-vigilance. Nous renforcerons ce processus. Je ne crois pas que la France soit en retard sur ce sujet. Nous organiserons un colloque à Paris, en 2013, pour positionner nos actions et les partager à l´échelle de l´Union européenne. Je pense qu´il est important de renforcer cette veille qui nécessite la mise en place d´un réseau national. En 2013, nous réaliserons un travail de synthèse des actions mises en place à l´échelle européenne qui nous permettra de progresser rapidement.

(…) Sophie Primas. – Vous souhaitez toucher le maximum d´agriculteurs pour les faire changer de modèle de production. Je crois que les agriculteurs sont très sensibles à l´argument économique. Un des objectifs de l´agriculture depuis quarante ans est d´augmenter la production. Un institut tel que l´Inra dépense environ 3 % ou 4 % de ses ressources pour la recherche de solutions alternatives. Un rééquilibrage des budgets de l´INRA ne pourrait-il être opéré ?

Stéphane Le Foll. – Une mission confiée au conseil général de l´agriculture dans laquelle l´Inra sera intégré va réfléchir à la mise en place d´un cadre agronomique nouveau.

> En gras : souligné par la rédaction.

France : tout savoir sur l’eau potable et l’assainissement

État des ressources en eau, éléments chiffrés sur l’économie et sur les acteurs du secteur de l’eau : découvrez l’essentiel des dernières données pour avoir une vision globale sur la situation de l’eau en France.

À l’échelle nationale, le stock des ressources en eau est estimé à 2 000 milliards de m3. Pluviométrie annuelle : 503 milliards de m3.

En France, selon le Service de l’observation et des statistiques (SOeS), 33,5 milliards de m3 d’eau sont prélevés chaque année :
– 27,5 milliards pour les eaux de surfaces (lacs, rivières, etc.)
– 6 milliards pour les eaux souterraines
Soit 520 m3 par personne.

Ce chiffre, bien inférieur à la moyenne des pays les plus développés (Ocde : 920 m3), se situe dans la moyenne européenne (550 m3). En Europe, les niveaux de prélèvements annuels varient en effet de 130 m3 par personne (Danemark) à plus de 1 000 m3 (Portugal).

À titre de comparaison au niveau mondial, le Turkménistan est le pays prélevant le plus d’eau (5100 m3/an/habitant). La République démocratique du Congo est le plus économe : 6 m3/an/habitant.

Les usages : en France, sur l’ensemble de ces prélèvements hors énergie, 33% sont destinés à la consommation domestique, 31% à l’agriculture et 27% à l’industrie.

5 départements ont pris chaque année, au cours des 12 dernières années, des arrêtés de limitation des usages de l’eau (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vienne).

48 des 574 masses d’eau souterraines françaises, soit près de 10 %, étaient évaluées en « état quantitatif médiocre » (c-à-d que le taux annuel moyen de captage dépassait la ressource disponible).

Production d’eau potable : 5,5 milliards de m3. Les prélèvements d’eau pour le réseau public baissent depuis une dizaine d’années : comportements de plus en plus économes des consommateurs, progrès technologiques des équipements électroménagers et optimisation des process industriels.

Le volume d’eau du robinet facturé par les entreprises de l’eau représentait en moyenne 161 litres par jour et par habitant en 2010, dont 151 pour l´usage domestique (consommation des ménages).

La qualité de la ressource en eau

Le bon état d’une masse d’eau est conditionné par l’atteinte concomitante de son bon état chimique et écologique. Une masse d’eau peut être en bon état chimique sans être en bon état écologique et vice versa. Ainsi, si 41% des masses d’eau de surface étaient en bon état écologique et 43% en bon état chimique, seules 25% des masses d’eau étaient en bon état écologique et chimique, selon les analyses effectuées par les agences de l’eau en 2009 et rapportées à la Commission européenne en 2010.

Aujourd’hui, 2 000 organismes intercommunaux regroupent environ 23 000 communes françaises pour la distribution de l’eau. À l’inverse, plus de 13 000 communes organisent le service de l’eau sur leur propre périmètre communal. Au total, on estime à environ 15 500 le nombre de services de distribution d’eau en France sur un total de 35 600 services (eau potable et/ou d´assainissement).

On estime la longueur du réseau de distribution d’eau potable, des usines de potabilisation aux compteurs des usagers, à 920 000 km en 2010. La moitié du réseau des canalisations a été posée avant 1972. 20% des canalisations, datant d’avant 1960, sont en fonte ou en acier.

En 2010, au niveau national, tous opérateurs confondus, le taux de perte moyen des réseaux d’eau potable s’établissait à 22% en 2008, soit un rendement moyen de 78 %.

Alors qu’avec 82 %, la part des logements français raccordés à un réseau de collecte et de traitement collectif continuait de progresser en 2008, le nombre de logements équipés d’un système d’assainissement autonome restait stable, de l’ordre de 5 millions de logements.

Sur ces 5 millions de logement, la moitié se situent dans des communes de moins de 1 000 habitants. Ils représentent une population d’environ 12 millions d’habitants.

En 2004, seules 10 500 communes, représentant 39 % des logements non raccordés à un service d’assainissement collectif, avaient créé un service public d’assainissement non collectif (spanc). Fin 2008, elles étaient 27 700, soit 85 % des logements non raccordés.

Les entreprises de l’eau exploitent environ 6 200 stations d’épuration sur un total de 26 840 (les autres étant gérées en régies publiques). Elles couvrent en revanche près de 60% de l’ensemble des capacités de traitement installées (en nombre d’équivalents habitants).

En assainissement, 2,8 milliards de m3 d’eaux usées ont été collectés en 2010, dont près des deux tiers par les entreprises de l’eau.

En 2009, plus d’un million de tonnes de matière sèche de boues ont été produites par l’ensemble des services d’assainissement en France. Sur le plan environnemental, le taux de boues mises en décharge a poursuivi la diminution entre 2008 et 2010, passant de 18 à 16%. Ceci au profit de la valorisation agricole qui est passée de 70 à plus de 75% sur la même période.

Le prix moyen de l’eau (eau potable + assainissement + taxes et redevances) se montait à 3,39 €/m3, avec un écart de 1,7 € (La Réunion) à 4,3 € (Finistère, Morbihan), Paris étant à 2,9 €.

Selon l’Insee, en 2010, le budget général moyen des ménages français s’est élevé à 39 900 euros, sur lequel 327 euros ont été consacrés aux dépenses relatives à l’eau et à l’assainissement, ce qui représente en moyenne 0,8% du budget. Dans le même temps, 1,8% de ce budget étaient consacrés aux dépenses de télécommunications et 4% à celles d’énergie.

Source

5e édition du rapport FP2E/Bipe (mars 2012) sur les services publics d’eau et d’assainissement en France.

La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) regroupe la quasi-totalité des entreprises assurant la gestion des services d’eau et d’assainissement en France.

Le Bipe est une société d’études économiques et de conseil en stratégie auprès des grandes entreprises privées et des pouvoirs publics.

> Périodiquement, le Bipe et Fp2e publient conjointement une étude sur l´état de l´eau et de l´assainissement. Nous avons noté des incohérences entre certaines données d´une année à l´autre, mais aussi à l´intérieur d´un même rapport. Nous attendons  des précisions des auteurs. Tous ces chiffres sont donc à prendre à titre indicatif.