Justice

Georges Fenech, président de la Miviludes, condamné pour diffamation publique

Maître Gérard Ducrey commente la condamnation de Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), pour diffamation publique envers l’association Tradition, Famille et Propriété (TFP).


Georges Fenech,
président
de la Miviludes.

Les faits remontent à la publication en 2009 du rapport de la Miviludes pour l’année 2008, qui mettait en cause l’association de laïcs catholiques, la société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP).

L’actuel président de la Miviludes, Georges Fenech, a été condamné pour ce texte jugé diffamatoire envers l’association. 

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a en effet condamné la Miviludes pour ses allégations non fondées concernant la TFP, « observation faite que la plus grande rigueur peut être attendue quant aux vérifications mises en œuvre et à la prudence dans l’expression lorsque le texte émane d’un organisme étatique auprès du premier ministre qui ne saurait se livrer à des approximations ».

Citée dans plusieurs rapports parlementaires

« TFP qui existe en France depuis 1975, n’a jamais été condamnée, ni par une juridiction française, ni par une juridiction catholique, explique Gérard Ducrey, avocat de TFP et spécialisé dans la défense des libertés publiques et individuelles et dans le droit des médias. La Société Française pour la défense de la Tradition Famille et Propriété a le soutien de nombreuses personnalités ecclésiastiques. Elle est conforme au droit canon. »


     Le site de Tradition, Famille et Propriété. 

« Malgré l’absence de condamnation, parce qu’elle porte des convictions de défense de la civilisation chrétienne, elle a été citée dans deux rapports parlementaires sur les « sectes ». Les protestations de cardinaux n’ont pas suffi à ce que les attaques cessent. Elle a subi trois contrôles fiscaux qui ont tous tourné à son avantage. Un autre passage dans le rapport 2006 de la Miviludes avait déjà été déclaré diffamatoire par la justice, du temps du président Roulet [Miviludes]. Il avait échappé à la condamnation par l’excuse de bonne foi. Cette affaire est actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme. M. Fenech continue à propager des rumeurs sur TFP malgré sa parfaite orthodoxie, tant sur les plans judiciaire, qu’administratif et religieux ».

« Un dévoiement de la République »


L´avocat Gérard Ducrey, défenseur de TFP.
Photo : VD/Paris-Tribune. 

Pour Me Ducrey, « cette dernière décision de justice du 1er juin 2012 sur le rapport 2008 de la Miviludes constitue un précédent important en matière de jurisprudence : c’est la première fois en France que l’auteur d’un rapport destiné au premier ministre est condamné pour diffamation publique. M. Fenech a été jugé en tant que personne physique. Pour moi, sa faute est personnelle et détachable du service : il ne pouvait se méprendre sur le caractère diffamatoire de ses propos. Or, le rôle d’une instance comme la Miviludes n’est pas de diffamer, ni d’accuser en évitant toute procédure contradictoire. TFP se situant clairement dans la mouvance catholique, la Miviludes a-t-elle pour objet de discréditer cette grande religion ? C’est un dévoiement de la République ».


Le passage incriminé du rapport 2008 de la Miviludes qui a entraîné la condamnation
de son président. 
Les jugements qu´il évoque, favorables à TFP, avaient déjà été rendus
et M. Fenech ne pouvait l´ignorer, selon la justice.

Le 29 février 2012, Philippe Vuilque, un député ami de Georges Fenech, avait réussi à faire adopter par l´Assemblée nationale un amendement accordant l´immunité aux membres de la Miviludes. Cet amendement avait ensuite été censuré par le Conseil constitutionnel. Pour maître Ducrey, « cette démarche législative visait précisément à empêcher les poursuites judiciaires engagées à son encontre par TFP ».

La réaction de Georges Fenech

Interrogé par le Progrès, le candidat UMP aux élections législatives de 2012 dans la 11e circonscription du Rhône « s´est montré serein. « Dans le cadre de ce rapport annuel, en note de bas de page, nous faisons état d´un fait : TFP fait l´objet d´une instruction pénale. Ni plus, ni moins. Nous sommes très surpris de la décision du Tribunal. Il n´y a eu aucun propos désobligeant », s´est-il étonné avant d´ajouter : « Nous assumons cette condamnation et allons faire appel. Ce n´est pas cette instrumentalisation judiciaire qui nous impressionne. Être condamné à l´initiative d´une secte, cela prouve que je dérange, que le travail entrepris depuis vingt ans dans cette lutte paie ». »

FTP fait aussi appel de cette décision afin de « remettre toute la procédure dans son état initial ».

Contactée par nos soins, la Miviludes n´a pas répondu.

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14 commentaires pour cet article

  1. Qui lit un peu attentivement les rapports de la Miviludes ne peut qu´observer que les accusations très graves qui y sont portées ne reposent que sur un amas de généralités et d´amalgames, autant dire rien. La Miviludes doit justifier son existence, et pour cela, elle crée de fausses situations dramatiques. Une de ses méthodes préférées est de répéter à l´envi un drame terrible et d´amalgamer l´ensemble des groupes qu´elle attaque indûment à ce drame. En fait, elle n´a rien à se mettre sous la dent et ment effrontément. Il n´est pas normal qu´un organisme qui a des méthodes si perverties puisse exister au sein du gouvernement français.

  2. Les sectes, les religions, les institutions ou les partis politiques promeuvent ou défendent tous des valeurs, et donc sont nécessairement antagonistiques, conflictuelles, isolatoires. Le fondement même de nos sociétés est de ce type: nationaliste, républicain, démocrate, monarchiste ou dictorial, le même processus d´isolation est â l´oeuvre, amenant directement à la guerre ou à l´auto-destruction, la violence, la compétitivité, l´esprit de possession, de familles, de clans, de classes sociales.

  3. Tout discours est nécessairement le reflet de la pensée (quel que soit la profondeur de celle-ci) de son émetteur. À part en ne disant rien (et encore), tout homme exprime nécessairement un soutien conscient ou non à des valeurs. Le processus d´isolation évoqué n´est selon moi pas issu de la promotion ou de la défense de valeurs, il est beaucoup plus intrinsèque à l´existence humaine incarnée. La question n´est donc pas de prononcer l´anathème sur la défense ou la promotion de valeurs mais de comprendre ce qui amène là et ce qui permet d´en sortir…

  4. Vous distinguez l´existence humaine incarnée et l´existence humaine, sans doute, désincarnée. Votre propos est donc fondé sur une (ou des) croyances. Vous avez accepté l´autorité de la croyance, qui est un conditionnement imposé (ou pas) par l´environnement, avec ses propres valeurs, sociétales, religieuses, politiques, économiques, morales, etc. Vous n´êtes donc pas libre de vos choix, de vos émotions et de vos pensées puisque vous n´êtes qu´une copie conforme du pattern établi par la société qui vous a produit et conditionné, la société étant le produit des relations entre individus. Derrière toute croyance, il y a la peur, et une société basée sur la peur est nécessairement conflictuelle et antagoniste, comme celle dans laquelle nous vivons, entièrement fragmentée, nationalistiquement, culturellement, économiquement, etc.

  5.  Ces attaques honteuses contre la religion n´auront qu´un temps. La Miviludes n´a que faire dans une République dont la neutralité doit caractériser le caractère laïc.

    M. Fenech abhorre les religions, c´est son droit. Qu´il instrumentalise la puissance publique pour faire triompher sa propre philosophie, pour régler son compte aux mouvements spirituels dont notre France s’enorgueillit depuis des siècles, voilà qui est parfaitement inacceptable.

    Le nouveau gouvernement doit tourner la page de la vindicte athéiste, et réconcilier entre eux les Français, quelles que soient leurs croyances, leurs origines, leurs philosophies. Ainsi notre pays s’est-il construit, ainsi traversera-t-il les siècles prochains. 

  6. @Armand

    Fenech ne s´en prend pas seulement aux nouvelles reeligions.
    Il a déclaré: »Tout ce qui est naturel peut cacher un risque de dérive sectaire ! »
    Il défend les intérêts de l´industrie pharmaceutique et de l´agro-alimentaire.
    Il ne faut pas attendre de grands changements de ce gouvernement même si Fenech qui vient d´être élu député est remplacé à la tête de la Miviludes.
    Hollande a déclaré:
    « La démocratie sera plus forte que les croyances, plus forte que les religions ! Les religions doivent rester à leur place (…) quand les expressions religieuses tentent d´investir l´espace public, le risque existe du différentialisme »

  7.  » Être condamné à l´initiative d´une secte, cela prouve que je dérange, « 

     

    MDR!!!!!!!!!!

    Mr FENECH peux-t-il nous préciser sa position par rapport aux fondemments de la secte déviante talmudiste?

     

  8.  

    Voici mon histoire

    J’ai travaillé environ 10 ans, de l’âge de 20 à 30 ans, comme chauffeur et garde du corps du président de la TFP, le Professeur Plinio Correa de Oliveira. J’ai eu un contrat de travail et ils m’ont même payé mon salaire durant environ trois mois.

    Le salaire était le même qu’à mon précédent emploi, à la Préfecture de Sao Bernardo do Campo, au Brésil.

    «??Ne pas payer de salaire à son ouvrier est un péché qui crie vers le ciel et demande vengeance à Dieu.??»

    (Commandement de l’Eglise catholique)

    ————

    La Justice Brésilienne a reconnu comme employé mon collègue , qui travaillait dans la même fonction que la mienne, chauffeur et garde du corps de Plinio Correa.

    Il a été indemnisé et a reconstruit sa vie, il prendra prochainement sa retraite.

    Malgré que mon collègue ait été reconnu par la Justice Brésilienne du travail comme employé, le Dr. Caio da Silveira, insiste à dire que je n’ai jamais été employé de la TFP. « Caïo da SILVEIRA, qui est toujours, actuellement, l´homme de l´ombre qui conduit en France toutes les activités de la TFP et d´Avenir de la Culture »Jaques Trouslard.

    Ceci est totalement fou, car en plus d’avoir un contrat, je travaillais tous les jours de l’année, armé d’un revolver et prêt à tuer ou être tué. J´habitais dans le même bâtiment que mon patron, et étais disponible 24 heures sur 24.

    Caio Silveira m´a vu travailler tous le jours, pendant ces 10 ans.

    Pourquoi n´ai-je pas fait la même chose que mon collègue ?

    Lorsque j´ai été mis à la rue, sans aucune explication, à 30 ans, sans CV, sans argent, malade, et pire que cela, en croyant à la venue du châtiment prévu à Fatima, et que notre « prophète » bâtirait le Règne de Marie. Le poursuivre en justice serait être condamné à l´enfer.


    Si comme moi, il attendait la Justice Divine, il serait tout comme moi… à 64 ans sans pouvoir travailler, ayant droit à 10 euros de retraite. Antonio Plaza(plazaescudeiro@hotmail.com)

  9. Il est gravissime d’user de son pouvoir pour protéger des industrielles diaboliquement immoraux, inconscients et incompétents. L’agro-alimentaire chimique et les médicaments chimiques ASSASSINENT chaque année plusieurs dizaines de milliers de gens de plus en plus jeunes : il est faux bien entendu de dire que la longévité augmente ; promenez vous dans les cimetières vous allez comprendre ! Il y a quelques médecins qui dénoncent ces industries commerciales qui s’engraissent de manière exponentielle et qui assassinent tandis que toutes les autres entreprises crèvent actuellement. Ces médecins moraux et compétents sont menacés d’exclusion ou de radiation : cela s’appelle l’inquisition ! et elle est plus que jamais présente en France. Vous l’avez compris, les Droits de l’Homme, la démocratie, la liberté de soins etc tous ces droits nous sont confisqués et la Miviludes oeuvre pour cela. La France est l’un des pires pays totalitaires qu’il soit car elle le nie et la presse qui normalement devrait dénoncer tout cela lorsque nous les contactons se garde non seulement de le publier mais publie…le contraire, de sorte que les personnes non initiées croient qu’elles bénéficient en France de bons soins et d’une bonne alimentation mais c’est tout le contraire, vous l’avez constaté. Alors que faire ? faites comme moi, formez vous, devenez naturopathe, ne manger que du bio, n’absorbez pas tous ces médicaments chimiques sans raison et vous garderez la santé à vie. Mais il faut surtout et aussi s’UNIR se REGROUPER pour faire bloc contre ce totalitarisme exacerbé. Il faudrait que nous soyons un millions pour contraindre l’Etat français à reculer dans son abjection à détruire la santé. Je ne pense pas que je reviendrai sur ce site, j’y suis arrivée par hasard, mais ce webmaster a mon adresse e.mail et peut être pourra t il me transférer votre adhésion, ensuite je créerai une association solide. Courage à tous.

  10. Rien de ce qui a été écrit au-dessus ne se fera sans une refonte ou une ré-écriture de notre constitution (et pas un « roman fleuve » tel qu’écrit par notre Giscard traitant à la fois de la pêche en mer d’Irlande et légiférant sur les résidences secondaires à Malte tout en légalisant le recours à une force mortelle par les services d’ordre en cas de soulèvement)…

    Viendez dans mon assoce (très balèze), envoyez vos cotiz’ et je créerais p’têtre un site ouèbe ! 🙂

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