La lutte antisecte en France vue comme une lutte de l’État pour conserver son « pouvoir symbolique »

Étienne Ollion.

Il est très rare qu’un scientifique ose s’aventurer sur le terrain hypersensible de l’analyse de la politique antisecte française. Comme le dit Étienne Ollion dans son dernier ouvrage, « l’identité de sociologue [n’est] pas la plus valorisée parmi les opposants aux sectes. J’avais noté que les différents chercheurs en sciences sociales des religions étaient, dans les médias, relativement critiques à leur égard. Je n’avais par contre pas saisi l’ampleur des rancœurs de chaque côté. Pour de nombreuses personnes dans les associations [antisectes], il y a en effet deux ennemis : les sectes, et leurs défenseurs. Et, parmi ces derniers, les sociologues étaient bien représentés ».

A tel point que « membres d’associations ou responsables des pouvoirs publics, tous considéraient les sociologues comme des compagnons de route des sectes, dont il fallait se défier. (…) C’est là une des propriétés des terrains clivés : on y trouve deux camps bien distincts, entre les quels il n’existe pas de position médiane. Toute tentative de prise de distance par rapport à l’un des pôles est alors immédiatement interprétée comme une prise de position en faveur de l’autre ».

Historien

Si Étienne Ollion a pu mener à bien, malgré cela, son enquête auprès des parties en lice, c’est parce qu’il a pris soin de se présenter au début comme « historien » : sans cela, « il est probable que je n’aurais pas pu commencer tout simplement ». Il ne précise pas dans son livre s’il a dévoilé par la suite sa véritable identité.

Le fait est que le résultat de son travail est instructif. Il permet de prendre un peu de hauteur par rapport aux polémiques habituelles sur la question.

Précision importante donnée par le chercheur, précision que nous partageons : « Afin d’éviter d’alourdir le texte, le terme de secte est utilisé tout au long de ce texte sans guillemets, quand bien même la réalité est justement l’objet de débats, qui traversent tout l’ouvrage ».

L’attention d’Étienne Ollion s’est portée non seulement sur le « fonctionnement concret » de l’État, mais sur son « pouvoir symbolique » (Bourdieu), sur « sa capacité d’imposition sur les manières de voir des individus qu’il gouverne. Le caractère structurant des l’action des pouvoirs publics sur les subjectivités individuelles est ici un élément central ». Il agit « de manière durable [sur] les normes de bonne conduite » dans la société.

Éducation, santé, vie en société

« Éducation, santé, vie en société : tous ces aspects font en France l’objet d’une prise en charge particulièrement active de la part des pouvoirs publics. Ainsi, « plutôt que des frontières religieuses, c’est parce que ces groupes [ces sectes] avaient en commun de transgresser des normes d’État, établies de longue date et régulièrement répétées par des pouvoirs publics aux importantes capacités de diffusion, qu’ils se sont vus accusés de sectarisme en France – et moins dans d’autres pays. (…) Plutôt que comme une controverse sur les bonnes formes de religion, la « lutte contre les sectes » gagne donc à être pensée comme une controverse autour des bonnes pratiques de soi, ces normes relatives au comportement individuel et à la vie en société. Or ces normes sont, en France, largement façonnées par l’État, qui dessine les contours de ce qui est souhaitable et de ce qui ne l’est pas. Lutte pour la raison selon ses partisans, la lutte contre les sectes est en fait un combat pour une raison cautionnée par l’État ».

D’où le titre, à double sens, de l’ouvrage.

Le chercheur prend pour exemple la notion d’« emprise », « si souvent mobilisée quand on parle de secte. Depuis les années 1970, ce terme s’est imposé pour parler des groupes accusés de sectarisme. Le concept a été tellement utilisé qu’il est devenu quasi-synonyme de terme de secte lui-même. (…) Sans même entrer dans les débats relatifs à la réalité de l’emprise, il apparaît clairement que ce qui se joue dans l’accusation sectarisme, c’est la possibilité que certains comportements puissent être désirés (nous soulignons). Considérés comme insensés et fruits d’une nécessaire manipulation pour certains, ils sont certes atypiques mais compréhensibles pour d’autres. En creux, ce que dessinent les controverses autour de l’emprise (et des sectes), ce ne sont donc rien d’autre que les frontières entre ce qui est acceptable et ce qu’il ne l’est pas – pour une personne ou dans une société donné ».

Obsession

L’ouvrage d’Étienne Ollion montre effectivement comment le problème sectaire, longtemps porté dans l’indifférence générale par l’Église et des associations familiales, n’est devenu prégnant dans la société française qu’à partir du moment où l’État a pris les choses en mains, jusqu’à ce que la question soit devenue pour lui une « obsession ». Il a mis en place un puissant dispositif législatif, administratif, répressif et de communication que seule la réprobation internationale a réussi à freiner.

L’État a alors modifié ses modalités d’intervention, les rendant plus discrètes, en donnant aux associations les moyens financiers et législatifs nécessaires pour faire le travail qu’il ne pouvait plus politiquement assumer : « Tout se passe comme si les pouvoirs publics avaient cherché à organiser une diversité des oppositions [aux sectes] qui leur permettait de se dégager d’une activité à la légitimité de plus en plus contestée. Cette diversité organisée a en retour eu une fonction de validation de l’action publique, puisqu’elle permettait de cautionner [cette] action publique par une « demande sociale » elle-même largement organisée par l’intérêt qui est suscité par le sujet, comme par la présence d’associations demandeuses qui ne pourraient être si audibles sans les nombreuses subventions publiques ».
La boucle ainsi bouclée rend « relativement improbable une remise en cause frontale du dispositif français. [Et] la méfiance vis-à-vis des personnes ou des groupes qui promeuvent des normes alternatives dans les domaines de l’éducation, de la santé ou de la vie en société risque de se poursuivre ».

> Étienne Ollion, spécialiste de sociologie politique, est chercheur au laboratoire Sage, CNRS, université de Strasbourg.

> Raison d’État. Histoire de la lutte contre les sectes en France, La Découverte, Paris, 2017, 272 p.

Reconnaissance des médecines douces par la Suisse: un compromis original

Impensable en France ! Dès le 1er août 2017, les dépenses en médecine anthroposophique, homéopathie classique, médecine traditionnelle chinoise et phytothérapie pourront être remboursées par le régime d’assurance maladie de base sans plus aucune limitation dans le temps. Et surtout, à cette date, ces disciplines auront, dans le système de santé suisse, exactement le même statut que celui de la médecine conventionnelle.

C’est ce que vient d’énoncer la nouvelle règlementation de « l’obligation de prise en charge des prestations de médecine complémentaire (MC) par l’assurance obligatoire des soins (AOS) ». Lors de sa séance du 16 juin 2017, en effet, le Conseil fédéral helvète a approuvé les nouvelles dispositions d’ordonnances mettant sur pied d’égalité les MC, administrées par des médecins, avec les disciplines conventionnelles.

Cette reconnaissance des quatre MC concerne uniquement les prestations fournies par les médecins ayant un titre de spécialiste et disposant d’une formation postgrade dans l’une de ces disciplines complémentaire.

Durant leur formation universitaire, les futurs médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires et chiropraticiens doivent maintenant acquérir des « connaissances adéquates » sur les MC.

Évaluation

L’acupuncture, actuellement remboursée par l’AOS sans limite de durée, sera elle aussi mise au même niveau que les quatre nouvelles disciplines reconnues.

L’Office fédéral de la santé publique, le ministère suisse de la santé, est le maître d’œuvre de la nouvelle politique en matière de médecines complémentaires.

Le 17 mai 2009, le peuple et les cantons avaient largement (par 67% des voix) accepté un nouvel article constitutionnel (art. 118) sur la prise en compte, par le système de santé public, des médecines complémentaires. Cet article contraint la Confédération et les cantons à pourvoir à la prise en compte des MC. Il avait été proposé par le Parlement en contre-projet à l’initiative populaire « Oui aux médecines complémentaires » qui exigeait la prise en compte complète des MC dans le système de santé suisse et qui avait été retirée.

Depuis 2012, l’AOS remboursait les prestations de la médecine anthroposophique, de la médecine traditionnelle chinoise, de l’homéopathie et de la phytothérapie. Cette prise en charge était cependant limitée à fin 2017.

Pour mettre en œuvre le mandat populaire, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a suspendu, en 2013, l’évaluation, qui était en cours, de ces quatre disciplines. Il a ensuite demandé à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP, ministère suisse de la santé) d’élaborer, en collaboration avec les milieux concernés (administrations, médecins conventionnels et complémentaires, hôpitaux, assureurs, etc.), une solution alternative pour une prise en charge obligatoire des prestations de la médecine complémentaire en respectant les « principes d’efficacité, d’adéquation et d’économicité » (principes EAE).

Pour concrétiser ce processus, l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et celle sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) furent adaptées.

Principe de confiance

La procédure de consultation prit fin le 30 juin 2016. Après bien des débats, rendus particulièrement ardus par la difficulté d’évaluer globalement l’efficacité des MC en question, un consensus fut trouvé. Les quatre MC seront placées sur un pied d’égalité avec les disciplines médicales classiques.

À certaines conditions (tradition de recherche et d’application, preuve scientifique et expérience médicale, formation postgrade), les prestations de la médecine anthroposophique, de la médecine traditionnelle chinoise, de l’homéopathie et de la phytothérapie, administrées par des médecins, seront soumises au « principe de confiance » et prises en charge par l’AOS. Le principe de confiance suppose que « les médecins ne fournissent que des prestations qui remplissent les obligations d’efficacité, d’adéquation et d’économicité ».

Les autorités politiques et médicales ont donc choisi de faire confiance aux hommes de l’art ainsi qu’à leur système de formation pour mettre en œuvre les traitements en MC que les citoyens suisses ont réclamé à une forte majorité.

Une commission pour les prestations controversées

Seules « certaines prestations controversées » seront examinées, tout comme pour les autres disciplines médicales conventionnelles. En cas de problème, en effet, si par exemple une méthode est expressément critiquée par certains, un dispositif particulier est prévu. Les prestations controversées, tout comme les nouvelles d’ailleurs, sont évaluées sur demande par une Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP).

En principe, toute personne ou organisation intéressée peut déposer une « demande de prise en charge des coûts d’une prestation nouvelle » ou « remettre en question le remboursement d’une prestation ».

La demande est déposée en règle générale par un professionnel (fabricant, hôpital ou groupe hospitalier, société médicale) ou, occasionnellement, par une organisation de patients, par un assureur ou par l’OFSP lui-même.

Et c’est le DFI qui tranche en définitive, décidant si la thérapie ou la prestation mérite ou non son remboursement par le régime général.

Pour que le principe de confiance puisse s’appliquer, les prestations doivent se fonder sur les éléments suivant :

(Source : OFSP)

200 techniques de médecine complémentaire

Par ailleurs, d’autres médecines douces (médecine ayurvédique…) peuvent faire l’objet de prestations fournies par des thérapeutes non médecins. Elles ne relèvent pas de l’AOS et sont couvertes par des assurances complémentaires privées. Celles-ci ont établi des listes de disciplines qu’elles acceptent de couvrir.

A noter que dans ce domaine, le secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (Sefri) avait validé très officiellement le 28 mai 2015, le diplôme de « naturopathe ». Une première en Europe ! Un examen similaire pour les thérapeutes complémentaires est en cours d’évaluation. A l’avenir, ces diplômes fédéraux seront une condition d’obtention des autorisations cantonales d’exercer.

Aujourd’hui en Suisse, quelque 3000 médecins et 20 000 thérapeutes non médecins utilisent près de 200 techniques de médecines complémentaires (source : OFSP).

Ainsi, grâce à un système politique ouvert à l’initiative populaire et à leur art du compromis, les Suisses sont parvenus à intégrer cinq médecines complémentaires dans leur système de santé, médecines douces qui sont désormais considérées, du point de vue professionnel, politique et social, au même titre que les disciplines classiques.

Suisse : les dépenses en quatre médecines douces remboursées dès le 1er août 2017

En Suisse, par décision du Conseil fédéral du 16 juin 2017, les prestations médicales de la médecine complémentaire (médecines douces) seront définitivement remboursées par l’assurance maladie de base. Les nouvelles dispositions mettent sur un pied d’égalité les médecines complémentaires, administrées par des médecins, avec les autres disciplines médicales remboursées par l’assurance obligatoire.

Par cette décision, le gouvernement reconnaît que la médecine complémentaire remplit les exigences légales, notamment celles de l’article 32 de la loi sur l’assurance-maladie qui « permet de rembourser uniquement des prestations efficaces, appropriées et économiques ».

Dès le 1er août 2017, les dépenses en médecine anthroposophique, homéopathie classique, médecine traditionnelle chinoise et phytothérapie pourront être remboursées par le régime général. La condition est que ces méthodes soient appliquées par des médecins académiques ayant une formation complémentaire reconnue par la Fédération des médecins suisses (FMH).

L’acupuncture (une des méthodes de la médecine traditionnelle chinoise), actuellement remboursée sans limite de durée, est mise au même niveau que les quatre disciplines prises en charge.

Enseignement et recherche

Cette décision, qui intervient après une longue controverse, est particulièrement intéressante pour celles et ceux qui ne peuvent pas payer une mutuelle et pour les personnes pour lesquelles la médecine conventionnelle présente des risques importants.

Les représentants de la médecine complémentaire, la Fédération de la médecine complémentaire (Fedmedcom), l’intergroupe parlementaire Médecine complémentaire et l’Union des sociétés suisses de médecine complémentaire (Union), saluent cette décision du Conseil fédéral, qui met en œuvre une des revendications de la votation du 17 mai 2009 par laquelle le peuple suisse avait accepté une prise en compte de la médecine complémentaire dans la santé publique.

Reste encore à encourager, selon les professionnels des méthodes complémentaires, l’enseignement et la recherche dans les universités. La révision de la loi sur les professions médicales devrait prévoir une intégration des branches médicales de la médecine complémentaire dans les catalogues de formations et d’examens pour les médecines humaine, dentaire et vétérinaire.

Cela pourra aussi passer par la création d’instituts et de chaires dans les universités.

 

 

L’affaire Christophe Delaval, agriculteur passible de quatre ans de prison : un inquiétant procès à double fond

Christophe Delaval. Photo : JL ML.

Il faudrait un livre entier pour détailler cette histoire inquiétante par les interrogations qu’elle soulève ! Comme nous l’avons écrit dans un article précédent, le 5 avril 2017, devant le tribunal correctionnel, la procureure de Châlons-en-Champagne (Marne) a requis quatre ans de prison contre Christophe Delaval. Ni le juge ni la presse et encore moins la procureure n’ayant exposé l’affaire dans son entièreté, Ouvertures, qui s’emploie à défendre des citoyens « inécoutés » et injustement traités par les pouvoirs, s’est plongé dans le dossier. Nous n’en abordons ici que les éléments les plus marquants.

Ce que nous avons découvert est effarant. En fait, selon nos observations, M. Delaval est surtout victime de partis pris d’administrations et d’instances qui ont eu pour résultat la spoliation des biens de sa famille. Lui-même ne possède aucun bien, étant dessaisi en raison de sa liquidation judiciaire non close depuis 2004.

S’il a pu commettre des maladresses, voire des erreurs, sa volonté de nuire et de frauder n’est nullement prouvée. En effet, M. Delaval a toujours agi dans l’intérêt de sa famille, n’a jamais tiré aucun profit personnel des actes reprochés dans la procédure et, last but not least, n’a causé aucun préjudice aux sociétés prétendument spoliées, qui appartiennent toutes exclusivement aux membres de sa famille (parents, épouse, sœurs, enfant) ! Toutes sont immatriculées et domiciliées en France et elles effectuent les opérations liées à leurs activités dans les banques de l’Hexagone.

Incarcéré huit mois en « préventive »

Alors comment se fait-il qu’il ait été condamné à la faillite personnelle (10 mars 2008) à 3 ans d’interdiction de gérer (31 mars 2010), qu’il ait été « préventivement » incarcéré durant 8 mois en 2012 puis définitivement interdit de gérer (5 février 2014) ? Et qu’il risque dans quelques jours d’écoper d’une peine de quatre ans de prison ?

Comment se fait-il que, le 20 juin 2012 :

– une cinquantaine de gendarmes ait investi différents lieux appartenant à des membres de sa famille, procédé à cinq perquisitions ainsi qu’à une cinquantaine d’interpellations et gardes à vue ?

– Christophe Delaval ait été appréhendé, que les gendarmes lui aient fait part de leur satisfaction d’avoir arrêté le « cerveau de l’affaire », ajoutant : « Au cas où vous n’auriez pas été présent à 6 heures du matin, nous avions prévu l’assistance d’un hélicoptère pour vous intercepter ! »

Comment se fait-il :

– que toutes les sociétés appartenant à des membres de sa famille seront rapidement mises en liquidation (six sociétés dès fin 2012) suite à l’arrêt de leurs activités, arrêt décidé par l’administrateur judiciaire ?

– que ses parents soient mis dans l’obligation, en tant que cautions des sociétés, de régler les créances des banques ?

– que Christophe Delaval soit formellement interdit de contacter sa femme, une de ses filles, ses parents, ses sœurs, au total dix personnes jusqu’au procès ?

Pourquoi ce déploiement impressionnant de procédures et de contraintes ?

Un « escroc » d’envergure

Parce que le système institutionnel et médiatique a considéré que M. Christophe Delaval était un « escroc » d’envergure, ayant élaboré tout un montage financier, au travers de multiples sociétés, pour tromper son monde !

Le village des Delaval, près de Châlons-en-Champagne (Marne).

La présence des Delaval et des Raussin-Dommange (côté maternel) dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne) date d’avant la Révolution. Au cours des générations, cette famille d’agriculteurs-éleveurs a constitué un patrimoine voué à l’agriculture. Les parents Delaval, Henri et Ghislaine (née Raussin), demeurant à Saint-Germain-la-Ville, ont trois enfants, Christophe, Marielle et Blandine. Les deux sœurs participent aux différentes sociétés constituant le patrimoine global, estimé à plusieurs millions d’euros, Christophe agissant en tant que « chef de famille ».

Pour diversifier leurs activités, les Delaval ont mené une politique d’acquisition et de création de sociétés (agricoles, immobilières, énergétiques), toutes immatriculées officiellement en France et, pour la plupart d’entre elles, à Châlons, dans la région natale et résidentielle de la famille.

Saint-Germain-la-Ville signalée par une épingle rouge sur la carte de France (document Google).

En toute transparence, les membres de la famille détiennent seuls les parts sociales de chacune d’entre elles, avec les responsabilités inhérentes (sociétés civiles indéfiniment responsables) et cautions vis-à-vis des banques. Conséquence de cet accroissement de patrimoine, les parents Delaval paient régulièrement l’impôt sur la fortune (ISF).

Ce patrimoine englobait, au moment des événements (2012) que nous allons décrire, une douzaine de sociétés propriété des parents et trois sociétés, propriété des sœurs, Christophe n’en possédant plus aucune. Ce dernier consacrait tout son temps et son énergie à faire fructifier ces biens pour le compte de sa famille. Il ne s’est jamais enrichi personnellement, ce qui rend incompréhensible les accusations d’escroquerie et de blanchiment d’argent ainsi que la sévérité des condamnations dont il a été l’objet.

Cet agriculteur, qui s’engageait progressivement dans le bio, risque de retourner en prison après une longue série de procédures, parfois très violentes, qui l’ont meurtri ainsi que tous les membres de sa famille.

Le contentieux avec la MSA

Pour tenter de comprendre les dessous de cette affaire, il faut remonter au début des années 1990, époque à laquelle Christophe Delaval et son compagne à Marie-Odile Remy (qui plus tard deviendra son épouse) choisissent de souscrire auprès d’une compagnie privée, Amariz, un contrat d’assurance-maladie. Ils sont tous deux agriculteurs et contestent le monopole de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ils sont membres de la Confédération de défense des commerçants, artisans, agriculteurs (CDCA, syndicat aujourd’hui disparu), dont le leader, Christian Poucet, fut assassiné en 2001, une affaire à ce jour non élucidée.

Les Delaval militent pour le droit de cotiser à la prévoyance de leur choix, selon une interprétation de deux directives européennes datant, respectivement, de 1989 et 1992 supprimant le monopole de la Sécurité sociale (et de la MSA par conséquent).

L’Etat français conteste cette interprétation des textes européens. Néanmoins, la France sera condamnée pour non-respect des directives européennes à une astreinte journalière de 241 000 €.

Le débat est toujours d’actualité. Certaines associations militent toujours pour faire reconnaître le droit de s’affilier à une autre instance. Le 11 mars 2017, une nouvelle étape vers la fin du monopole a été franchie, même si l’arrêt de la Cour de cassation ne dénonce pas l’existence du monopole mais ses conditions d’attribution.

Le site de la MSA.

En 2004, la MSA, suite à des arriérés de cotisations (15 000 €), obtient les redressements judiciaires de Christophe Delaval et de Marie-Odile Remy.

La brutalité et la rapidité de la sanction semblent sans commune mesure avec les faits reprochés. Pourtant, ce coup de tonnerre n’est que le signe annonciateur de la tempête qui va s’abattre sur la famille Delaval.

De guerre lasse, le couple d’agriculteurs contestataire finit par rentrer dans le rang et, à partir de 2007, règle « normalement » ses charges sociales à la MSA.

En 2007, différents contrôles fiscaux sur deux ans (TVA, SFP, ISF, IRPP) concernant tant Christophe Delaval que ses parents et ses sociétés ne donnent lieu qu’à des redressements dérisoires (total 4000 €).

Mis sur écoute

En 2008, M. Delaval est mis en faillite personnelle pour une durée de dix ans, au motif d’une absence de comptabilité à laquelle pourtant, en tant qu’agriculteur individuel, il n’est normalement pas soumis ! Il se défend jusqu’en Cassation, obtient gain de cause avec renvoi devant une autre Cour d’Appel. Malheureusement, en raison d’une faute de l’avocat (non saisine de la cour d’appel de renvoi), la faillite est définitivement actée. Sa femme, Madame Remy, elle-même condamnée à quinze ans d’interdiction de gérer, n’a pas la force de se pourvoir contre cette décision.

En 2009, la confusion est grande. Les relations se tendent entre M. Delaval et certaines administrations et instances, et particulièrement la MSA. D’autant que cette dernière constate des retards de paiement des charges de l’agriculteur — qui se débat dans de grandes difficultés.

Cette même année, la MSA obtient le redressement judiciaire de deux structures de la famille, deux décisions qui sont annulées, l’une en 2009, l’autre en 2011 pour absence de fondement.

Nous voici en 2010. La MSA, refusant une conciliation obligatoire, assigne le couple Delaval-Remy devant le tribunal de commerce et celui de grande instance pour « retenue de précompte salarial » de près de 40 000 € pour une de leurs sociétés de l’époque. La veille de l’audience, la MSA modifie ses conclusions indiquant qu’après réactualisation de la dette, il n’était plus dû que 1 001 € ! Néanmoins, des condamnations sont prononcées : respectivement 6 mois et 3 mois de prison avec sursis avec interdiction de gérer pendant 3 ans.

De surcroît, saisi par le parquet, suite à une information de la MSA, le juge d’instruction Delpierre ouvre alors une enquête. Christophe Delaval est mis sur écoute.

Perquisitions, interpellations, gardes à vue, emprisonnement

Le 20 juin 2012, une cinquantaine de gendarmes perquisitionnent cinq adresses de la famille Delaval. De nombreux documents sont saisis sans que les Delaval puissent y avoir accès ultérieurement, ce qui aura des suites désastreuses, la défense ne pouvant pas, dès lors, être correctement assurée. Trois contrats d’assurance-vie des parents de Christophe sont saisis, représentant 500 000 €, au motif qu’ils n’ont pu être souscrits qu’avec de « l’argent frauduleux ». Ceci a permis au juge Delpierre de placer la mère de Christophe Delaval sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer.

Parmi les motifs de l’incarcération de M. Delaval, on peut lire que « les écoutes téléphoniques révèlent qu’il a de très nombreux contacts à l’étranger et notamment dans les pays de l’Est qu’il convient donc d’éviter qu’il soit tenté de se soustraire à la justice ». C’est vrai que Christophe était en lien avec des Roumains et des Polonais, comme beaucoup d’agriculteurs qui vendent du matériel d’occasion. De là à le soupçonner de vouloir fuir à l’étranger…

Une cinquantaine d’interpellations et de gardes à vue est réalisée. Le lendemain, Christophe Delaval est incarcéré « préventivement » à l’issue de sa garde à vue. Pour lui, cet emprisonnement, qui durera huit mois, était en fait une mise à l’écart pour éviter qu’il guide sa famille vers des choix de défense adéquats.

Le 10 juillet 2012 paraît un article dans le journal local l’Union, lequel constitue la seule source d’« information » pour l’opinion publique. Sur trois colonnes, le quotidien régional présente les soupçons des enquêteurs comme des faits avérés et titre : « Écroué pour une série de malversations, l’agriculteur cultive la fraude et récolte la prison ».

Sur un ton ironique, le journaliste parle de la mise au jour d’une « nébuleuse » de sociétés « pompes à fric », maniées « en sous main » par « l’incorrigible » Christophe Delaval malgré son interdiction de gérer, coupable par ailleurs de « fraude fiscale », ce que l’enquête n’a jamais démontré. Ses proches sont tétanisés par la violence de la charge. Surtout que pas un mot n’est accordé dans cet article à la défense. L’étiquette d’escroc va désormais coller à la personne de l’agriculteur poursuivi.

Des membres de sa famille accordent même du crédit aux accusations portées par la gendarmerie à l’encontre de Christophe, croyant avoir été trompés. Le doute s’installe dans leur esprit. Beaucoup se détournent alors de lui.

Grève de la faim

Sûr de son bon droit, l’agriculteur fait la grève de la faim, ce qui lui vaudra, après sa libération, une obligation de soins sous le motif de « difficultés psychiatriques apparues en détention »…

C’est la stupéfaction, bien sûr chez les premiers intéressés, mais aussi dans le voisinage et toute la région.

Ghislaine Delaval, la mère de Christophe, également poursuivie, connaîtra son sort ce 7 juin 2017. Photo : JL ML.

Pour expliquer les mouvements financiers qualifiés de litigieux, il suffisait, selon Christophe Delaval, de vérifier leur objet en regardant dans les grands livres comptables la façon dont ces sommes avaient été enregistrées. Selon sa mère, Ghislaine Delaval, il ne s’agissait nullement d’abus de biens sociaux ni de blanchiment d’argent, mais de remboursements à un associé de sommes qu’il avait mises en « compte courant », pratique très courante, mais que les enquêteurs présentent comme une manipulation frauduleuse.

Ghislaine Delaval a demandé officiellement au juge d’instruction copie des grands livres comptables des sociétés pour justifier des mouvements financiers considérés comme frauduleux par le juge Delpierre. Ce dernier refuse par ordonnance d’en communiquer copie en invoquant que Mme Delaval n’était plus gérante et que ces documents appartenaient aux sociétés concernées.

En février 2014, les beaux-parents et un ami agriculteur de Christophe sont expulsés manu militari de leurs terres par un commandant de gendarmerie qui les menace de « mettre le feu à la ferme s’ils ne se laissent pas faire ». Une enquête de la police des polices est diligentée sur ces faits.

« Les gendarmes ont fait leur travail »

La même année, la cour d’appel de Nancy le condamne à une « interdiction définitive d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société ». La procureure, en avril 2017, basera l’essentiel de son accusation sur la prétendue violation par Christophe de cette interdiction et justifiera par ce motif son souhait de le voir en prison.

En juillet 2014, Christophe présente une requête aux fins de désignation d’un expert comptable judiciaire pour « mieux apprécier la nature et les responsabilités encourues » par les inculpés. Le juge Delpierre lui répond par ordonnance son refus en expliquant : « Les gendarmes ont fait leur travail ».

Comment, dans ces conditions, assurer équitablement la défense ?

En 2015, Ghislaine Delaval est sanctionnée d’une faillite personnelle (pour la gestion d’une société qui n’avait pourtant aucune dette).

Le conflit avec la Direction départementale de l’agriculture (DDA)

En 2007, les Delaval font face à de grandes difficultés. Ils sont éligibles à des primes européennes, versées sous certaines conditions aux agriculteurs, et destinées à compenser les pertes d’exploitation imputables à la politique des prix imposée par l’Europe. Mais, en raison d’atermoiements administratifs, certaines de leurs fermes ne les perçoivent pas.

En effet, pour en bénéficier, les exploitations doivent justifier auprès de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) d’un « relevé parcellaire ». Or, la délivrance du document est de la compétence exclusive de… la MSA. Celle-ci traîne des pieds puis finit par le leur transmettre deux ans plus tard, deux ans pendant lesquels les fermes font face à des difficultés de trésorerie.

En décembre 2010, deux recours sont introduits devant le tribunal administratif par les Delaval pour faire valoir un préjudice de 120 000 €/an.

Alors qu’ils peuvent prétendre à bénéficier d’une mesure agroenvironnementale (MAE) visant à la conversion à l’agriculture biologique, ils en sont privés, abusivement selon eux. Dans ce cadre, deux autres fermes familiales des Delaval dont s’occupe Christophe, ont le même type de souci, avec un préjudice global s’élevant à 320 000 €.

Les Delaval doivent introduire un recours hiérarchique en mars 2012 auprès du ministère de l’agriculture et saisir le tribunal administratif qui les déboutera. Sur appel de cette dernière décision, la Cour administrative de Nancy rendra en avril 2012 deux arrêts opposés, l’un acceptant, l’autre rejetant le recours alors que les deux fermes invoquaient exactement les mêmes arguments.

Les terres liquidées sont désormais dans le giron de la Safer.

Interdiction de contacter sa femme, une de ses filles, ses parents, ses sœurs, dix personnes en tout

Pour résumer la suite de l’histoire, une fois l’interdiction de gestion prononcée à l’encontre de Ghislaine Delaval, sa première avocate lui conseille en juillet 2012 de demander la nomination d’un administrateur provisoire. Elle obtempère. Mais, en novembre de la même année, l’administrateur (dont la famille pense qu’il a pour mission de protéger son patrimoine) ordonne la mise en redressement puis la liquidation judiciaire de la quasi totalité des sociétés ! Ghislaine Delaval est écartée de la vente de ses biens, des contestations de créances des banques… mais pas de sa qualité de caution.

A ce jour, la situation des parents Delaval, avant tout jugement sur le fond, est la suivante : la totalité de leur patrimoine est hypothéquée jusqu’à trois fois et tous les placements ont été saisis ou nantis. Leur retraite mensuelle – pour deux – est de 1531 €. Mais, après saisie sur rémunération, ils ne perçoivent que 1201 € pour vivre… et payer leurs avocats. Ils ont dû emprunter de l’argent à quelques amis. Toutes les demandes d’aide juridictionnelle leur ont été refusées.

Malgré les 250 000 € dépensés en honoraires d’avocats, la famille Delaval n’a pas pu jusqu’à ce jour faire vraiment entendre son point de vue face au rouleau compresseur médiatique, administratif et judiciaire.

Jusqu’au procès du 5 avril 2017 dont Ouvertures s’est fait l’écho, M. Delaval avait interdiction formelle de contacter sa famille. Y compris dans le cadre de la préparation de son divorce (décidé en 2012), le refus de conciliation ayant été ordonné par le juge d’instruction Delpierre !

Pour conclure, Christophe Delaval assure avoir seulement fait tout ce qu’il lui était possible pour conseiller et accompagner les sociétés de la famille, sans commettre d’« actes de gestion » proprement dits et sans que personne ne soit lésé. L’agriculteur de Saint-Germain-la-Ville s’élève contre la violence et le grand nombre d’« irrégularités » ayant émaillé, selon lui, les différentes procédures engagées contre lui et sa famille. Par exemple, le tribunal de grand instance a requis 373 000 € d’amende pour un prétendu préjudice envers la MSA, alors que ni celle-ci ni le fisc n’ont demandé le moindre euro au liquidateur judiciaire des sociétés.

Au cours du procès, la procureure a cherché à démontrer que la violation de l’interdiction de gérer, son principal grief, était caractérisée de multiples façons. Cette violation méritait bien, selon ce qui ressortait du ton moralisateur employé par la procureure lors de son réquisitoire, quatre ans de prison !

Verdict le 7 juin 2017.

« L’incompétence » de ses dirigeants à l’origine du déclin de la presse suisse romande

Crédit photo : Alain Wicht.

Président d’Impressum, principale organisation de journalistes de Suisse, ancien journaliste au Journal de Genève et à la Liberté, cofondateur de l’association Info-en-danger, ancien membre du Conseil de fondation du Conseil suisse de la presse, Christian Campiche porte un regard acéré sur la situation médiatique de sa région.

Ouvertures.– Pouvez-vous brosser un rapide tableau de la situation de la presse en Suisse ?

Christian Campiche.- La Suisse romande vit en situation de quasi-monopole médiatique, contrairement à la Suisse alémanique. A Zurich, il y a plusieurs quotidiens, dont deux, au rayonnement national, la NZZ et le Tages Anzeiger, sont antagonistes, l’un à droite, l’autre au centre-gauche. En Suisse romande, si le groupe hyper-dominant tombe, comme ce fut le cas, d’une certaine manière, avec Edipresse [groupe de presse qui contrôlait les principaux quotidiens de la région] – il n’a pas fait faillite mais s’est vendu à Zurich –, l’information, en s’uniformisant, se déprécie.

Une région comme Fribourg, parce qu’elle a pu garder un quotidien indépendant (ni Tamedia, ni Hersant) peut revendiquer l’un des quotidiens les mieux notés de Suisse : la Liberté. Mais il doit faire attention à ne pas s’endormir sur ses lauriers. Son propriétaire historique, la communauté des Sœurs-de-St-Paul, a vendu la moitié du capital à des entités étatiques.

Dans votre livre, vous mentionnez différents facteurs qui ont mis la presse romande en crise, avec, pour résultat la quasi disparition des journaux pouvant faire référence et une baisse générale de la qualité de l’information : incompétence (erreurs stratégiques, positionnements inadéquats…), suffisance et mauvaise foi des éditeurs ; poids des annonceurs et de la publicité, multilinguisme, etc.

– Des facteurs que vous citez, l’incompétence est de loin le plus pertinent. Quelqu’un m’a demandé : « J’espère que le nom de l’assassin est révélé à la fin du livre ! » Entre les lignes oui, ce sont les jeunes ambitieux plus préoccupés par les finances que par la qualité de l’information qui ont éliminé tous les titres régionaux rentables (!) en les rachetant, mais surtout en ratant leur intégration dans le navire amiral 24 Heures. Les lectorats régionaux ont eu le sentiment d’avoir été trahis.

En deuxième facteur viennent les annonceurs qui ont poussé Edipresse dans sa fuite en avant acheteuse. Moins de concurrents, plus de publicité.

– La presse romande, en terme de qualité, est-elle selon vous plutôt inférieure, égale ou supérieure à la presse française ?

Crédit photo: Monika Flueckiger.

– Elle tient bien la comparaison avec la presse régionale française. Elle lui est même souvent nettement supérieure. Mais la tendance est aussi au partage de rubriques communes, donc à l’affaiblissement de la qualité et de la diversité d’opinion. D’une manière générale, je trouve la presse suisse plus ouverte à l’extérieur.

Par contre, si on parle des titres parisiens, la situation est très différente. On ne peut pas comparer la page économique du Figaro et celle du Temps. Faute de moyens, dirais-je. Mais aussi parce que le débat politique est faible en Suisse romande. La faute à l’absence de concurrence depuis la disparition du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne. Mais aussi parce qu’aucun journal suisse ne reçoit de l’État 10 millions d’euros par année. Ici, l’aide directe a été très longtemps un sujet tabou, le débat ne fait que débuter.

– L’existence du Conseil de presse a-t-elle un effet sur la qualité de l’information ?

Définitivement oui, répondrais-je à l’anglaise ! Le Conseil de la presse (CSP) a fait ses preuves en près d’un demi-siècle d’existence. Ses décisions se basent tout simplement sur la Déclaration des devoirs et des droits (DDD), elle-même inspirée de la charte dite de Munich.

Le CSP est un savant patchwork qui regroupe les journalistes, les rédacteurs en chef, les éditeurs (depuis dix ans seulement) et le public. N’importe qui peut déposer une plainte. Les cas où le CSP « condamne » les médias (presse écrite et audiovisuelle) pour inobservation de la DDD ne sont pas rares. Mais la « punition » est un simple blâme. Les médias sont tenus d’en faire part dans leurs colonnes ou sur les ondes, ce qu’ils omettent souvent de faire.

Le CSP est une institution respectée mais elle manque de moyens. Les démarches en vue d’obtenir davantage de fonds de l’Etat ont échoué à ce jour.

Crédit photo : RTS.

– La France n’ayant pas de Conseil de presse, sa presse en est-elle du coup de moindre qualité ?

– C’est un peu une question piège. Un article important de la DDD régit la séparation du rédactionnel et de la publicité. En Suisse, cette disposition est très souvent violée, particulièrement dans la presse francophone. En 2005, j’ai participé à la création de l’association Info-en-danger, qui traquait ce genre de dérive. Nous avons déposé plainte au CSP et gagné sur toute la ligne. La sentence a fait jurisprudence. La situation s’est un peu améliorée mais les violations de la DDD sont encore trop fréquentes. Je n’ai pas l’impression qu’elles le soient autant en France, surtout dans les journaux de référence. Donc la réponse serait plutôt négative. Par contre, il y a probablement plus de respect de la sphère privée en Suisse. Le CSP, intraitable en la matière, y est certainement pour quelque chose.

A noter que le CSP est d’abord une création des journalistes, un pare-feu qu’ils ont créé pour s’autoréguler. Ils n’ont pas demandé leur avis à des parlementaires.

 

Pourquoi Ouvertures quitte l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI)

L’Apic, Association de promotion de l’information citoyenne qui édite Ouvertures, milite depuis sa création pour une prise en compte effective de la déontologie par les médias d’information.

Présidée par votre serviteur, par ailleurs cofondateur et animateur d’Ouvertures, l’Apic était logiquement membre de l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI).

Cette association, qui a vu le jour le 12 septembre 2012, a pour objet de « contribuer, par ses réflexions, ses travaux et la communication de ceux-ci, à la prise de conscience de l’importance de la déontologie dans la collecte, la mise en forme et la diffusion de l’information au public ».

Objectivité de l’information

Outre notre participation aux assemblées de cette instance, nous y avions initié une réflexion approfondie sur le concept d’objectivité de l’information et apporté note contribution à l’atelier sur le vocabulaire.

Dans ce cadre, nous avions souhaité attirer l’attention des adhérents de l’ODI et du public sur les mots « secte » et « dérive sectaire », « souvent employés à tort et à travers, de façon abusive, au mépris de la présomption d’innocence et sans que les accusés puissent se défendre ».

L’atelier a suggéré « qu’on se contente de dénoncer les actes répréhensibles au regard de la loi, commis par tel ou tel groupe, sans affubler de ce qualificatif devenu infamant, et sans plus d’examen, ceux qui pensent ou agissent à l’écart de l’establishment ».

Minorités spirituelles pacifiques

Observant depuis des années ce qui se passe en France à l’égard des minorités spirituelles, ésotériques, pédagogiques ou thérapeutiques pacifiques, Ouvertures avait plusieurs fois alerté la représentation nationale et l’opinion sur la discrimination, à la fois étatique et médiatique, qui s’exerce à priori sur ces citoyens.

C’est pourquoi nous avions souhaité la mise en place d’un atelier de travail, au sein de l’ODI, pour vérifier et analyser cette situation. Ce qui nous fut refusé.

Pendant une année entière, suivant en cela la recommandation de l’ODI, nous lui avons adressé plusieurs exemples concrets de dérives journalistiques manifestes tendant à montrer qu’il existe, de façon générale, un traitement partial et stigmatisant de ces minorités. Et que nous étions fondés à souhaiter qu’une instance préoccupée de déontologie se penche sur la question.

Lettre de l’Apic envoyée au bureau de l’ODI expliquant les motifs de sa démission et non diffusée à ses membres malgré notre souhait.

A notre grande surprise, aucune des alertes signalées n’a été consignée dans le dernier rapport de l’ODI. Constatant qu’il n’y avait plus aucun moyen de faire progresser une prise de conscience sur ce sujet dans le cadre de l’Observatoire, nous avons donné notre démission.

Un communiqué (voir ci-dessus) exposant nos motifs a été adressé au bureau avec le souhait qu’il soit diffusé aux adhérents. Ce qui, là encore, n’a pas été suivi d’effet.

Refus de l’ODI

Globalement, l’ODI justifie son refus de travailler sur l’éventualité d’une discrimination particulière des médias envers ces minorités par l’idée que chaque média est libre de sa ligne éditoriale.

Ce que, bien évidemment, nous ne contestons pas.

Simplement, quand cette liberté conduit l’ensemble des grands médias à discréditer continuellement ces groupes de citoyens pacifiques ; à bafouer systématiquement la présomption d’innocence à leur égard ; à dédaigner les associations comme CAP Liberté de conscience qui œuvrent pour défendre les victimes de cette maltraitance ; à appuyer de façon partiale et non critique la politique menée par certains organismes, comme la Miviludes ou l’Unadfi, qui méprisent le contradictoire et l’éthique démocratique ; à censurer systématiquement les informations positives à leur sujet, cela pose un problème à notre démocratie.

Les citoyens sont continuellement désinformés par ceux qui devraient être les « chiens de garde » des droits du citoyen face à tout pouvoir et être particulièrement attentifs et impartiaux quand on touche au domaine si délicat de la liberté de conscience.

Notre site héberge nombre d’articles illustrant nos affirmations. Tout esprit impartial et vide de préjugés pourra s’en faire par lui-même une idée. Ouvertures continuera à défendre la déontologie de l’information par ses propres (et petits) moyens.

 

 

L’étrange procès fait à Christophe Delaval, agriculteur de la Marne, condamné médiatiquement avant son jugement

Christophe Delaval, au moment du procès d’avril 2017. Photo : JL ML.

Le 5 avril 2017, la procureure de Châlons-en-Champagne (Marne) a requis quatre ans de prison contre Christophe Delaval, exploitant agricole, qualifié d’« escroc ». Les griefs évoqués contre lui vont de l’abus de biens sociaux au blanchiment d’argent en passant par le travail dissimulé. Or, l’accusation, relayée et appuyée sans aucune distance par la presse locale (l’Union), n’a présenté qu’une partie superficielle du dossier, passant sous silence nombre des faits qui éclairent l’affaire d’un tout autre jour.

> Enquête (2) : L’affaire Christophe Delaval, agriculteur passible de quatre ans de prison : un inquiétant procès à double fond

Dans son édition du 7 avril 2017, le journal l’Union écrit : « Un homme de 57 ans était jugé hier [en réalité avant-hier] pour escroqueries et blanchiment. Il aurait créé de multiples sociétés par lesquelles ont transité quelque 6 millions d’euros ». Et, sans attendre le jugement qui doit intervenir le 7 juin prochain, il condamne déjà le prévenu (dont le nom est tu mais que tous les habitants de la région ont facilement reconnu, d’autant plus qu’un article le nommant a été publié précédemment sur cette affaire) en titrant : « L’agriculteur fraudeur cultivait surtout le blé ».

Alors que le verdict ne sera rendu qu’en juin 2017, l’Union a déjà condamné l’agriculteur.

Déjà, le 10 juillet 2012, un article du même journal faisait état de l’incarcération de M. Delaval (en citant son nom) sans préciser qu’il s’agissait d’une peine de prison préventive, c’est-à-dire avant que les faits qui lui étaient reprochés fussent jugés.

Mais, dans l’esprit du journaliste, il est clair que l’agriculteur de Saint-Germain-la-Ville, à quelques kilomètres de Châlons, est coupable.

Présomption d’innocence bafouée

Faisant fi de la déontologie journalistique, qui impose l’impartialité et la présentation équitable des thèses contradictoires, et bafouant la présomption d’innocence, l’article titrait, dans cette édition de 2012 : « Écroué pour une série de malversations, l’agriculteur cultivait la fraude et récolte la prison [préventive] ». En outre, le texte est parsemé non de faits avérés mais de suppositions, puisque l’enquête destinée à en établir l’éventuelle réalité devait durer jusqu’au procès d’avril 2017 et en juin de la même année pour le délibéré, soit cinq ans plus tard.

M. Delaval, son épouse, ses enfants et ses parents sont bien connus des habitants de Saint-Germain-la-Ville, où ils demeurent depuis plusieurs générations, et de la région.

Après la parution du premier article en 2012, tout le monde tombe des nues : l’intéressé lui-même en premier lieu, mais aussi ses parents, ses amis, ses voisins, dont beaucoup se détournent alors de lui.

La famille elle-même est divisée. Son épouse demande le divorce. Ses parents ont vu leurs sociétés mises en liquidation. L’administrateur ayant arrêté le remboursement de leurs emprunts, les banques les ont assignés en tant que cautions. On peut imaginer les tensions qu’une telle situation a pu engendrer…

Un « escroc »

Personne ne pouvait soupçonner que l’homme de 51 ans (en 2012), qui aide sa famille propriétaire de plusieurs fermes et sociétés commerciales (immobilier, matériel agricole, énergie renouvelable), est en fait, aux yeux des gendarmes et de l’institution judiciaire, un « escroc ». M. Delaval a beau se défendre, tenter de s’expliquer, on lui réplique systématiquement : « Si c’est écrit dans le journal, c’est que c’est vrai ! Ils ne peuvent pas inventer, quand même ! Il n’y a pas de fumée sans feu », etc.

En fait, pour bien comprendre l’histoire, il faut remonter à il y a une quinzaine d’années, lorsque Christophe Delaval connaît ses premiers ennuis avec la Mutualité sociale agricole, la MSA, sécurité sociale des agriculteurs.

En 2008, la ferme dite des Ajaux subit une procédure de redressement judiciaire (cassé par la suite en appel), suite à une dette d’environ 62 k€ envers la MSA, avant que la faillite personnelle de M. Delaval soit prononcée, assortie d’une première interdiction de gérer. S’ensuit une succession de conflits avec cet organisme et d’autres acteurs institutionnels, conflits qui aboutissent à une opération spectaculaire de gendarmerie, une cinquantaine de militaires débarquant dans les demeures familiales avec chien renifleur, en juin 2012, pour effectuer une série de perquisitions et de gardes à vue.

C’est alors que M. Delaval est incarcéré préventivement « pour les besoins de l’enquête ». Il passe huit mois en prison, malgré une grève de la faim de l’intéressé qui proteste toujours de son innocence.

Sa mère, qui travaillait avec lui, est placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer et d’entrer en lien avec son fils. Trois contrats d’assurance-vie sont saisis, soupçonnés d’avoir été alimentés par de l’argent frauduleux.

Un passé conflictuel avec la MSA

Ce passé conflictuel est passé totalement sous silence par le juge et par l’Union qui, étant en situation de monopole sur le secteur, peut écrire ce qu’il veut sans être contredit par un confrère.

Certes, la presse est libre, mais dans un fait divers aussi grave, conduisant à l’incarcération d’un homme, à sa ruine économique et à celle de sa famille, un minimum d’exigences sont requises, dont celui de ne pas présenter un citoyen comme coupable tant que son affaire n’a pas été jugée ; de présenter l’argumentation de l’accusé avec équité, c’est-à-dire avec le même poids que l’accusation et la même impartialité ; de mettre en balance, face au réquisitoire du procureur, les éléments juridiques concrets présentés par la défense.

Sur ce dernier point, ayant assisté au procès de M. Delaval du 4 avril dernier à Châlons-en-Champagne, nous avons vu qu’une seule journaliste suivait les débats. Celle-ci prenait des notes lorsque le juge et la procureur parlaient et s’en est abstenue lorsque la défense a présenté ses arguments. Or, il était impossible de rendre compte avec exactitude de la position de la défense sans suivre son raisonnement juridique, accompagné de force références à des articles de loi. Pour suivre ce raisonnement, il eût fallu, soit prendre en sténo l’argumentation de l’avocate, soit demander à celle-ci de lui communiquer ses conclusions.

Carence déontologique et partialité

Ce que la journaliste n’a pas fait, aux dires de l’avocate.

Cela a eu pour résultat, dans l’article du 7 avril 2017, que seuls deux petits paragraphes (sur les trois colonnes de l’article) sont consacrés à la défense, et encore, sans aucun des éléments concrets ou « techniques » présentés par la défense :

« Les enquêteurs ont beau aligner les preuves, écrivent les journalistes[1], l’agriculteur n’en démord pas, c’est une vraie cabale qui est menée contre lui : « J’ai été accusé de beaucoup de choses, du vol d’animaux à celui de palettes de champagne. Ils ont voulu détruire ma famille. Ils ont réussi. »

Ses avocates jouent sur le même registre, dénonçant un « dossier vide » qui vise à « éradiquer » la famille et s’offrent quelques tacles : « Ils ont considéré comme suspect tout ce qu’ils ne comprenaient pas ! »

Présenté comme cela, le dossier paraît simple effectivement ! Or l’affaire est extrêmement complexe. Manifestement, l’Union n’a pas voulu investiguer et s’est contenté de la thèse de l’accusation.

Ouvertures, qui fut alerté il y a quelques années par un des avocats des trois prévenus (Christophe Delaval, sa mère et une entrepreneuse polonaise qui effectuait des travaux), a décidé de se saisir de ce dossier. La carence déontologique et la partialité du quotidien local l’ont poussé à plonger dans les détails de l’affaire, lui permettant ainsi de se faire une opinion bien différente de celle présentée par l’accusation.

D’autres articles suivront, notamment pour donner le point de vue de l’accusé, un point de vue qu’il n’a jamais pu exposer dans toute son ampleur.

[1] L’article comporte deux signatures.

L’état de sujétion psychologique : un concept inconsistant pourtant inscrit dans la loi

Mme Picard, principale artisane de la loi qui porte son nom avec celui de M. About.
Photo : JL ML

La politique antisecte française repose sur la notion d’« état de sujétion psychologique », notion inscrite dans la loi About-Picard, dite « antisecte ». Cet état serait celui d’une personne qui, victime d’une « manipulation mentale », se verrait dépossédée de son libre arbitre. Ses pensées comme ses actes seraient dès lors soumis à une volonté extérieure qui pourrait les orienter à sa guise et conduire la personne ainsi asservie à des comportements contraires à son intérêt : dons d’argent et de biens, soumission sexuelle, suicide, etc.

Perspective effrayante !

Toute la politique du pays contre l’emprise sectaire est fondée sur cette idée de l’assujettissement par un tiers. Police, justice, publications de la Miviludes, rapports administratifs, associations ad hoc (Unadfi, CCMM, Fecris, etc.), un énorme maillage « préventif » et répressif a été mis en place progressivement depuis une vingtaine d’années pour attaquer des personnes ou des groupes dérangeants, qui sont présumés coupables et exposés à l’opprobre public, hors même décision de justice. Une justice qui, par ailleurs, est « sensibilisée » par les promoteurs de cette politique qui forment eux-mêmes les magistrats à leur vision.

Même un diplôme universitaire

Un diplôme universitaire a même été conçu pour diffuser cette approche partiale de la diversité spirituelle, présentée comme à priori nocive : « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité », à l’université Paris V Descartes, Paris.

Pas plus que le mot « secte » et « dérive sectaire », la formule « emprise sectaire » n’a de définition scientifique. Ce qui ne gêne pas l’université d’en consacrer l’usage. A remarquer que les responsables pédagogiques de ce cours sont dépêchés par la Miviludes, instance du pouvoir exécutif…

Passons sur le fait qu’aucun point de vue contraire n’est jamais exposé et que les intervenants sont tous des antisectes assumés, ce qui, à notre avis, discrédite l’entreprise sur le plan déontologique.

Ce que nous voulons souligner aujourd’hui, c’est que le prétendu « état de sujétion psychologique », tel qu’il est officiellement inscrit dans la fameuse loi About-Picard, n’a pas de base scientifique ni médicale !

De multiples travaux traitent de l’influence, de la pression psychologique, de la manipulation, d’abus de transfert, etc. Mais personne, à notre connaissance, n’a étudié « l’état de sujétion » dans lequel un individu serait « privé de son libre arbitre » au profit d’une autre personne.

Pour nous en assurer, nous avons sollicité les autorités pour savoir ce qui en était. Au vu des résultats de notre enquête, nous sommes convaincus que l’emploi de l’expression « état de sujétion » est un abus. En effet, c’est une croyance[1], un préjugé (donc un concept non validé rationnellement) et personne n’a démontré le contraire. Cette expression a-t-elle donc sa place dans une loi de la République ?

Voici à qui nous avons demandé des précisions :

Conseil de l’ordre des médecins : pas de réponse.

Académie de médecine (Bruno Falissard, directeur du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations, Inserm) : « A ma connaissance, l’Académie ne s’est pas prononcée sur ce sujet ».

Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale ; relations avec les médias ) : « Pas trouvé d’éléments d’information dans nos différents supports ».

Fédération française de psychiatrie (Bernard Odier, président) : « Vous posez une question dont les développements psychiatriques sont actuels et à venir. Le terme est administratif, juridique, avant d’être psychologique ce qu’il est aussi. Le terme sujétion décrit plutôt une relation qu’un état, tandis que la clinique psychiatrique est surtout individuelle. Cependant l’intérêt de la psychiatrie pour les aliénations conduit à ce que les psychiatres se penchent sur ces états de soumission, souvent de servitude volontaire ».

> Nous avons répondu et le président de la FFP nous a envoyé une deuxième réponse.

Conseil constitutionnel (Service relations avec les médias) : La question, posée le 5 juillet 2016, a été « transmise au service juridique ». Depuis, aucune nouvelle ni réponse à nos sollicitations.

Voici comment nous avions présenté notre requête au Conseil constitutionnel :

« Suite à notre échange téléphonique, je vous communique la question que je souhaite poser au Conseil constitutionnel. C’est une question en deux temps.
1) – D’abord sur le principe :
Un concept irrationnel, ou non défini rationnellement, peut-il servir de base à une loi qui respecterait par ailleurs tous les critères de constitutionnalité ? Comme vous le voyez, il s’agit pour moi de savoir si la question d’une « base rationnelle » à un concept qui entre en jeu dans une loi peut être ou non un critère de constitutionnalité.

2) – Plus précisément, il s’agit du concept de « sujétion psychologique » (je ne parle pas de la suggestion), tel qu’il figure notamment dans la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ». En effet, d’après mes recherches, il n’existe pas de définition précise ni d’étude spécifique sur cette locution. Seules ont cours en France les explications de la Miviludes. Mais celle-ci ne donne aucune référence scientifique pour les définir. Par ailleurs, cette instance est un organisme administratif ; ses avis ne peuvent se substituer aux connaissances scientifiques ni faire office de juridiction.

D’où ma 2e question : La loi 2001-504 du 12/06/01 est basée sur le concept d’abus de faiblesse d’une personne en « état de sujétion psychologique ». Ce concept n’ayant pas de définition médicale ni psychologique précise, n’existe-t-il pas un risque manifeste d’arbitraire dans son interprétation par les juges, un risque contraire aux grands principes de notre pays ? Cette absence de définition précise ne peut-elle pas constituer un facteur d’inconstitutionnalité ? »

La réponse de F. J., avocat à la Cour :

« Il serait difficile qu’une loi véritablement irrationnelle soit conforme aux normes constitutionnelles ou conventionnelles. Ce qui pourrait, de prime abord, être considéré comme irrationnel ne l’est pas forcément par le droit.

En outre, il faut distinguer la définition des infractions pénales et les autres disciplines du droit. Les infractions pénales doivent être définies avec suffisamment de clarté pour être prévisibles. Mais cela ne veut pas dire qu’elles doivent être parfaitement claires.

La Cour européenne « rappelle que l’on ne peut considérer comme une « loi » qu’une norme énoncée avec assez de précision pour permettre au citoyen de régler sa conduite ; en s’entourant au besoin de conseils éclairés, il doit être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans les circonstances de la cause, les conséquences de nature à dériver d’un acte déterminé. Cela étant, elle reconnaît l’impossibilité d’arriver à une certitude absolue dans la rédaction des lois, ainsi que le risque de voir le souci de certitude engendrer une rigidité excessive. Beaucoup de lois se servent, inévitablement, de formules plus ou moins vagues dont l’interprétation et l’application dépendent de la pratique ».

La clarté et la prévisibilité de la loi peuvent donc être améliorée par la jurisprudence lors de son application.

Par contre, un concept vraiment irrationnel ne pourrait pas faire l’objet d’une application et serait donc contraire aux principe de clarté de la loi.

A ma connaissance, la loi About-Picard et des textes du même genre (en Belgique par exemple) n’ont pas été censurés alors qu’ils se fondent sur des concepts subjectifs tels que la sujétion psychologique. Aux USA, en revanche, le concept de lavage de cerveau développé par certains experts a été considéré comme non scientifique. »

L’abus de faiblesse d’une personne en « état de sujétion psychologique » est mis en avant les autorités françaises pour dénoncer l’influence que peut avoir une personnalité charismatique ou un groupe spirituel sur des individus, en présentant cette influence comme une captation du libre arbitre. Or le concept d’état de sujétion n’a pas de base scientifique ni médicale reconnue. Il est pourtant inscrit dans la loi.

La création de ce nouveau délit, mal défini et impossible à caractériser objectivement, fragilise le texte de loi qui l’héberge. D’une certaine façon, il consacre l’arbitraire puisque, selon la croyance ou la formation de l’expert psychiatrique désigné, il pourra être retenu ou non pour accuser ou relaxer la personne ou le groupe accusé.

[1] Précision capitale : nous ne nions pas qu’il y ait des abus, des dérives et des attitudes inacceptables dans certains mouvements. Ce qui nous semble contestable, c’est la mise en œuvre d’une politique arbitraire, discriminatoire, basée sur une idée reçue (la captation du libre arbitre) et fonctionnant, selon notre observation, sans déontologie ni base scientifique ni régulation.

Huffington Post : l’internaute peut proposer des corrections aux articles

Depuis son lancement il y a quatre ans, le site du Huffington Post ajoute un lien « Envoyer une correction » à la fin de chacun de ses articles. Une démarche plus avancée que la simple possibilité de poster un commentaire.

La proposition de correction telle qu’elle apparaît au pied de chaque article. Discrète mais fonctionnelle.

Alexandre Phalippou, rédacteur en chef. Photo : le Huffington Post.

Nous avons interviewé son rédacteur en chef, Alexandre Phalippou.

Ouvertures.- Quelles sont les raisons qui ont poussé le Huffington Post à offrir une telle fonctionnalité ?

Alexandre Phalippou.- C’est une fonctionnalité déjà présente sur le Huffington Post américain qui a été simplement reproduite pour l’édition française.

– Depuis quand cette possibilité est offerte sur votre site ?

– Dès notre lancement en France, le 23 janvier 2012.

– Qui la gère ? Chaque rédacteur ? Un service dédié ?

– La suggestion de correction est reçue par l’ensemble de la rédaction. C’est généralement la personne qui a écrit l’article qui s’en occupe. Ou n’importe qui d’autre en son absence.

– Quels sont les règles de prise en compte des propositions envoyées par les internautes ?

– Les remarques d’orthographe et factuelles sont systématiquement corrigées après vérification. Celui qui la corrige répond systématiquement au lecteur pour le remercier de nous avoir signalé l’erreur.

Pour des remarques plus sur le fond, c’est le journaliste qui choisit ou non d’intégrer la correction. Dans les deux cas, il répond au lecteur pour le remercier et, le cas échéant, pour justifier le fait qu’il ne modifiera pas son article.

En cas de simples avis ou remarques (et non de corrections à apporter), nous invitons le lecteur à mettre son opinion dans les commentaires sous l’article.

Lorsque nous changeons en profondeur un sujet à la suite de plusieurs remarques, nous intégrons à l’intérieur de l’article un bloc pour décrire la modification, en précisant qu’elle fait suite à plusieurs remarques de lecteurs. Et ce dans un but de transparence.

– Cette possibilité est-elle souvent utilisée ? Avez-vous des statistiques ?

Oui, mais pas de statistiques précises. Nous recevons environ une vingtaine de corrections par jour.

Nous avons testé

Nous avons testé la fonction correction le 16 janvier 2017 jour même de la parution de cet article :
Météo: pendant la vague de froid, quelques conseils pour limiter votre consommation énergétique

Il contenait en effet deux erreurs manifestes dans la phrase en gras :
« L’éclairage étant une grande source de consommation, plusieurs techniques sont à adopter pour réduire le gaspillage. A commencer par éteindre la lumière quand vous sortez d’une pièce. Mais aussi, par exemple, à dépoussiérer les lampes ou à opter par des lampes à incandescence ou basse consommation. »

1. Dépoussiérer les lampes ne fait pas baisser la consommation d’électricité, ça donne juste un peu plus de lumière
2. « Opter pour des lampes à incandescence » est exactement le contraire de ce qu’il faut faire, à savoir les remplacer par des lampes basse consommation.

Sans réponse ni correction de l’article, nous avons averti le rédacteur en chef par email le 23 janvier, avec cette fois un effet immédiat.
Voici une copie d’écran de l’article modifié :

Nous ne généraliserons pas à partir d’un seul cas, mais encourageons nos confrères à traiter les demandes sans délai, en particulier pour les articles d’actualité qui retombent rapidement dans l’oubli.

Eric Lombard

> Dans le même ordre d’idée, mais en allant encore un peu plus loin, rappelons qu’Ouvertures offre un droit de réponse aux internautes, à la fin de chaque article, comme on peut le voir (en vert souligné) sous l’image ci-dessous (ou tout en bas de cet article). Ce droit se distingue à la fois de la possibilité de commenter et du droit de réponse applicable légalement aux services de communication au public en ligne. Il est beaucoup plus favorable au lecteur/demandeur.

Les mots du journaliste dévoilent malgré lui ses présupposés

riocreux-uneInstructif mais un peu désespérant, ce livre d’Ingrid Riocreux (La Langue des médias. Destruction du langage et fabrication du consentement. Editions de l’Artilleur/Toucan), agrégée de lettres modernes et docteur de l’Université Paris-Sorbonne.

Son analyse repose sur un décryptage lumineux du discours des journalistes – rarement réalisé par les journalistes eux-mêmes – et difficilement réfutable car résultant d’une méthode simple mais éprouvée : voir le monde à travers les yeux de l’autre (ou de l’opposé), ce que peu de gens savent faire, même ceux qui devraient en faire une règle professionnelle essentielle.

Désespérant ce livre car il démonte sur 330 pages, avec précision et pertinence, d’innombrables propos journalistiques, mettant au jour, derrière la relation apparemment ou prétendument objective des « faits », tout l’appareil idéologique ou moral de chacun des informateurs. Ceux-ci ont beau tenter de masquer les raisons profondes qui orientent leurs choix, ils étalent en fait leur subjectivité malgré eux. Une subjectivité que subodorent intuitivement les lecteurs ou les téléspectateurs et qui peut provoquer leur ire ou leur mépris.

Paranoïa anti-médiatique

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Ingrid Riocreux.

Cet affichage non délibéré des partis pris des informateurs provoque chez le public une désaffectation envers le milieu médiatique quand ce n’est pas une « paranoïa », voire une haine franche, devant des formulations qui ne correspondent pas à la réalité qu’il observe.

Il se tourne alors vers l’Internet, vers la réinfosphère (sites de « réinformation ») avec le risque de faire trop confiance à ces médias alternatifs qui, pour la plupart, ne sont pas plus objectifs ni contradictoires mais simplement orientés autrement idéologiquement.

Bref, le consommateur de médias, se trouve happé dans des univers de bienpensance ou de dénonciation systématique et souvent conforté dans ses propres visions du monde.

La construction d’une vérité partagée, faite d’une confrontation de contradictions, d’argumentations rationnelles, de rhétorique, est en réalité absente du débat collectif.

Le Journaliste inquisiteur
Extrait :
« Le journaliste n’a pas le pouvoir de mettre en garde à vue ni d’envoyer en prison celui qui déroge à la doxa obligatoire. Comme l’inquisiteur, il est celui qui interroge le suspect ; et il pose les mêmes questions que lui : « vous rendez-vous compte de la gravité de vos propos ? », « regrettez-vous d’avoir dit cela ? » Ce sont des questions qui n’auraient rien à faire dans la bouche du Journaliste s’il était seulement en charge de communiquer des informations, puisque ce sont de fausses questions. Quand le Journaliste demande à son interlocuteur : « à combien estimez-vous aujourd’hui le nombre de personnes touchées par le virus ? », il pose une vraie question.

Quand il demande à quelqu’un : « regrettez-vous d’avoir tenu de tels propos ? », il ne cherche pas à obtenir une information ; il veut vérifier l’adhésion au dogme, il pose une question qui a valeur de test moral, tout en donnant à l’accusé une occasion de se rétracter, de réfuter ses propres mots et de rentrer dans le rang. Le Journaliste trouve ridicule et outrancière cette comparaison avec l’inquisiteur. C’est qu’il se représente celui-ci comme un monstre sanguinaire et borné, l’incarnation d’un obscurantisme auquel s’opposerait, justement, le libre accès à l’information. Mais sauf exception, l’inquisiteur n’est pas méchant. C’est un homme de conviction au service d’une idéologie. Comme le Journaliste. Et comme lui, il a toujours bonne conscience. »

La grande qualité de cet ouvrage réside dans la déconstruction magistrale du langage médiatique qu’il illustre de mille façons. L’usage qui est généralement fait de mots tout prêts par les journalistes traduit un manque de réflexion et une idéologie sous-jacente : « Migrants, islamo-fascisme, climato-scepticisme, europhobie, etc., personne ne s’interroge sur le bien-fondé de toutes ces notions ni même sur ce qu’elles désignent précisément. Ce qui compte, ce n’est pas la définition du mot, c’est le consensus qu’il entretient. (…) Mais on peut aussi refuser cette connivence imposée ».

Mal pernicieux

Mais on pourra regretter le choix restreint du champ d’investigation (politique, mœurs) et surtout l’absence de propositions constructives. Nulle part n’est dessinée la voie vers l’élaboration d’une information sûre et à l’éthique garantie.

Le mal diagnostiqué est profond et d’autant plus pernicieux qu’il se loge dans la banalité de la production journalistique. Il est invisible aux yeux mêmes de ceux qui « fabriquent » l’information. Le public, s’il est aujourd’hui moins naïf qu’il y a encore quelques années, et malgré la grille de lecture du livre, n’a pas pour autant les outils rationnels pour décrypter les mécanismes de propagande inconsciente des journalistes.

Et, surtout, ce livre laisse le journaliste sans méthode pour repérer, dans son propre fonctionnement, les mécanismes qui le trompent lui-même. Un deuxième ouvrage, plus pédagogique, serait bienvenu…