Justice

L’Etat condamné pour « déni de justice » envers la scientologie

L’Etat a été condamné, le 22 janvier 2014, par le Tribunal de grande instance de Paris, à verser un total de 35 000 € à quatre scientologues, à l’église de scientologie Celebrity Centre et à la librairie SEL, pour « déni de justice ». Plongée dans les imbroglios judiciaires.

L’Etat français a été condamné, le 22 janvier 2014, par le Tribunal de grande instance de Paris, à verser un total de 35 000 euros à quatre scientologues, à l’Association spirituelle de l’église de scientologie Celebrity Centre et à la librairie SEL (qui commercialise les ouvrages de scientologie en France), pour « déni de justice ». La justice avait en effet largement dépassé les « délais raisonnables » pour traiter cette affaire : près de quinze ans (au lieu de douze).

On se rappelle que ces personnes physiques et morales avaient été condamnées le 16 octobre 2013 par la Cour de cassation qui avait rejeté le pourvoi formé par l’église contre sa condamnation en appel pour « escroquerie en bande organisée ». Ce rejet est d’ailleurs porté en appel devant la justice européenne.

Par ailleurs, à la demande des scientologues (le 10 juillet 2012), une « plainte pour vol d’éléments cruciaux » du dossier est en cours d’instruction par le Tribunal de grande instance de Paris.

Disparition de pièces

Selon Eric Roux, porte-parole de l’église de scientologie en France, la disparition de pièces « porte préjudice » à son église, puisqu’elle a notamment alimenté les « rumeurs calomnieuses » envers son église, ses adversaires ayant fait courir le bruit que les scientologues, « infiltrés dans l’appareil d’Etat », seraient à l’origine de la disparition de ces pièces. Celles-ci concernaient notamment le rôle de l’Unadfi dans ce procès et le désistement de l’une des parties civiles.

Le 17 octobre 2013, l’Etat français avait déjà été condamné pour « déni de justice » à verser à plusieurs scientologues plus de 35 000 euro dans une autre affaire qui avait duré 21 ans et qui avait fini par un non-lieu général, confirmé par la Cour de cassation en mars 2010, concernant l’ensemble des scientologues mis en cause.

Le difficile accès aux documents administratifs

En 2009, Eric Roux avait demandé à la Miviludes la communication des courriers échangés entre ministères à son propos ainsi que l’accès aux « signalements » (plaintes) que cette instance recevrait au sujet de son église et dont le nombre et la gravité justifieraient la « guerre » qui est menée par cette instance interministérielle contre son église. Devant son refus, il avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Celle-ci lui ne lui ayant donné raison que pour la communication des échanges de courrier, il va porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Une autre demande de la scientologie a été également à demi couronnée de succès : elle a obtenu de l’Ecole nationale de la magistrature qu’elle communique la documentation qu’elle fournit aux magistrats judiciaires dans le cadre de leur formation sur la question des « dérives sectaires ». En revanche, on lui a refusé l’accès aux noms des intervenants et des participants à ces sessions.

Neutralité et vie privée

Pourtant, le tribunal administratif reconnaît que « la communication des noms des intervenants, des listes des participants et des bulletins d’inscription est insusceptible par elle-même de révéler des comportements dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intervenants ou aux participants compte tenu de la nature des informations en cause ».

Mais le refus est ainsi argumenté : « En revanche, eu égard a l’argumentation de l’association requérante qui soutient que la participation des magistrats judiciaires à la formation sur les dérives sectaires est par elle-même de nature a leur ôter toute neutralité et impartialité dans Ie traitement des affaires mettant en cause l’Eglise de la Scientologie, la communication de l’identité des participants comme des intervenants a cette formation est susceptible, dans les circonstances de l’espèce, de porter atteinte au respect de leur vie privée ».

Incompréhensible pour Eric Roux : « En gros, puisque cela nous permettrait d’établir que les magistrats participants ne peuvent pas être impartiaux dans les procès contre la scientologie et pourraient alors être récusés, alors cela porte atteinte à leur vie privée ! Je cherche encore le sens de ce raisonnement ».

L’affaire sera aussi portée devant le Conseil d’Etat.

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